La traçabilité des expositions professionnelles
Rapport remis au président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles remis en octobre 2008 remis à Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le présent rapport se réfère aux principes et au cahier des charges, définis par la Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles approuvée à l'unanimité par la CATMP le 12 mars 2008, et qui constituent le mandat du rapporteur.
Principes adoptés à l’unanimité par la CATMP :
Les partenaires sociaux confirment leur intérêt pour la mise en œuvre effective d'un système de traçabilité qui porterait principalement, dans un premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits CMR et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention.
Cahier des charges défini par la Note de problématique sur la traçabilité des expositions professionnelles approuvée par la CATMP le 12 mars 2008.
Consulter le rapport Traçabilité des expositions professionnelles - Résumé et rapport