La Place | Traitement des données personnelles

Publié le | Temps de lecture : 2 minutes

Identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) traite de vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du traitement et licéité

Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme collaborative La Place, la DGEFP procède à un traitement de données à caractère personnel, ayant pour finalités :

  • La gestion des inscriptions de l’ensemble des acteurs intervenant au titre des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle ;
  • La facilitation des échanges entre utilisateurs de la plateforme et le partage d’informations.

La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.  

Personnes concernées

Le traitement de données à caractère personnel concerne les personnes qui utilisent la plateforme collaborative La Place.

Catégories de données et sources traitées

Les données à caractère personnel sont collectées directement via les personnes concernées lors de leur inscription à la plateforme.

Les catégories de données traitées sont les suivantes : 

  • Les données d’identification et de contact,
  • Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes,
  • Les données de traçabilité.

Destinataires des données

Sont destinataires des données à caractère personnel, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions, les agents et personnes désignées et habilitées à cette fin par la DGEFP ainsi que les sous- traitants chargés de la maintenance de la plateforme collaborative.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière activité réalisée sur la plateforme collaborative par l’utilisateur.

Les données de traçabilité liées à l’utilisation de la plateforme collaborative sont conservées pendant une durée de six mois.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à : 
dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr  
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.