Identité du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) traite de vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du traitement et licéité

Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme collaborative La Place, la DGEFP procède à un traitement de données à caractère personnel, ayant pour finalités :

• Gérer les inscriptions de l'ensemble des acteurs intervenant au titre au titre des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle et pouvant avoir accès, à ce titre, aux ressources documentaires ainsi qu'aux différents espaces de la plateforme collaborative LA PLACE ;
• Faciliter les échanges entre les utilisateurs de cette plateforme collaborative en leur permettant d'identifier leurs interlocuteurs.

La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.  

Personnes concernées

Le traitement de données à caractère personnel concerne les personnes qui utilisent la plateforme collaborative La Place.

Catégories de données et sources traitées

Les données à caractère personnel sont collectées directement via les personnes concernées lors de leur inscription à la plateforme.

Les catégories de données traitées sont les suivantes : 

• Les données d’identification et de contact,
• Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes,
• Les données de traçabilité.

Destinataires des données

Sont destinataires des données à caractère personnel, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions, les agents et personnes désignées et habilitées à cette fin par la DGEFP ainsi que les sous- traitants chargés de la maintenance de la plateforme collaborative.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière activité réalisée sur la plateforme collaborative par l’utilisateur.

Les données de traçabilité liées à l’utilisation de la plateforme collaborative sont conservées pendant une durée de six mois.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à : 
dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr  
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.