La Place | Traitement des données personnelles
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Identité du responsable de traitement
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) traite de vos données à caractère personnel en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Finalité du traitement et licéité
Dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme collaborative La Place, la DGEFP procède à un traitement de données à caractère personnel, ayant pour finalités :
- La gestion des inscriptions de l’ensemble des acteurs intervenant au titre des politiques publiques de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- La facilitation des échanges entre utilisateurs de la plateforme et le partage d’informations.
La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6,1, e) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Personnes concernées
Le traitement de données à caractère personnel concerne les personnes qui utilisent la plateforme collaborative La Place.
Catégories de données et sources traitées
Les données à caractère personnel sont collectées directement via les personnes concernées lors de leur inscription à la plateforme.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Les données d’identification et de contact,
- Les données relatives aux fonctions professionnelles exercées par les personnes,
- Les données de traçabilité.
Destinataires des données
Sont destinataires des données à caractère personnel, dans les conditions fixées par le responsable de traitement et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leurs missions, les agents et personnes désignées et habilitées à cette fin par la DGEFP ainsi que les sous- traitants chargés de la maintenance de la plateforme collaborative.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la dernière activité réalisée sur la plateforme collaborative par l’utilisateur.
Les données de traçabilité liées à l’utilisation de la plateforme collaborative sont conservées pendant une durée de six mois.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 14 avenue Duquesne, 75007 Paris ou par courrier électronique à :
dgefp.protectiondesdonnees@emploi.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.