Institutions représentatives du personnel
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Élections professionnelles dans les très petites entreprises : c’est parti !
A partir du 30 décembre 2016, plus de 4,5 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile sont appelés à voter sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou par courrier. Par leur vote, ils désigneront les syndicats…
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Décision de la Cour de cassation : Le calendrier des élections professionnelles sera tenu
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui deux arrêts par lesquels, rejetant les pourvois formés par la CGT, elle valide les jugements rendus en première instance reconnaissant la possibilité pour le Syndicat des travailleurs corses (STC), d’une part…
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Handicap : compte rendu de la table ronde sur la négociation collective en entreprise
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont réuni jeudi 4 février, pour la…
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Formulaires pour se porter candidats aux élections salariées dans une TPE
Tous les 4 ans, les employés des TPE sont invités à voter pour l'organisation syndicale qui les représentera. La prochaine élection se tiendra fin 2024.
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Présentation des orientations pour la réforme du code du travail
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale a présenté les orientations pour la réforme du code du travail à Manuel Valls, Premier ministre, mercredi 4 novembre.
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