Institutions représentatives du personnel
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Bilan de la négociation collective en 2021
Comme en 2020, le dialogue social a été un levier essentiel pour permettre aux partenaires sociaux de faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques, sociales et organisationnelles...
Négociation collective | Date de mise à jour le
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Santé, sécurité et conditions de travail : les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant au moins 12 mois consécutifs. Les attributions de cette instance représentative du personnel sont…
Fiche pratique | Publié le
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Les attributions du CSE
Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce comité est composé de l'employeur et d’une délégation élue du personnel.Les attributions du CSE sont définies en fonction de l'effectif de l…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Certification des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : retour d’expérience des premiers lauréats
Neuf mandatés ont reçu pour la première fois, fin juillet 2018, une reconnaissance officielle des compétences qu’ils ont développées au cours de leur mandat. Ils ont bénéficié du dispositif mis en place par le ministère du Travail et l’Afpa pour les…
Compétences | Date de mise à jour le
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La première élection des représentants des travailleurs des plateformes aura lieu du 9 au 16 mai prochains
Ce scrutin va permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants et, ainsi, de franchir un pas de plus vers un dialogue social et vers la construction d’un socle de droits…
Publié le
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Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l’avoir mis en place d’ici le 1er janvier 2020, à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Résultats de l’élection syndicale TPE 2021
Les résultats de l’élection des représentants des salarié(e)s des très petites entreprises et des particuliers employeurs ont été proclamés ce vendredi 16 avril 2021.
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Élection syndicale TPE : derniers jours pour voter !
Le compte à rebours est lancé. Il ne reste plus que quelques jours aux salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile pour choisir le syndicat qui les représentera et défendra leurs droits au cours des…
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Élection syndicale TPE : le vote est ouvert !
Dès aujourd’hui, et jusqu’au 6 avril 2021, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et employé(e)s à domicile sont appelé(e)s à voter en ligne ou par courrier pour choisir le syndicat qui les…
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Élection syndicale TPE, le vote est ouvert !
Vous êtes salarié d’une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou employé à domicile ? Vous avez jusqu’au 6 avril 2021 pour désigner le syndicat qui vous représentera, vous conseillera et vous défendra durant les quatre prochaines années.
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Élection TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale
Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale en prévision de l'élection TPE de 2021.
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Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise ?
Le dialogue social est un élément de la performance économique de l’entreprise. Il contribue à la qualité de vie au travail et à l’implication de chacun. Cette brochure récapitule les principales règles encadrant la négociation que les employeurs et…
Brochure | Publié le