Insertion par l’activité économique
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Les entreprises d'insertion (EI)
Une entreprise d’insertion (EI) propose l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc.
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Le CUI - CIE
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Accompagnement vers l'emploi | Date de mise à jour le
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Le contrat unique d'insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Le CUI est applicable en métropole ainsi…
Insertion dans l'emploi | Date de mise à jour le
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La prescription de parcours d'insertion par l'activité économique
Ce guide présente les principes fondamentaux de l’IAE, la démarche à suivre pour prescrire un parcours IAE ainsi que le fonctionnement des services de la Plateforme de l’inclusion ; il contient également une boîte à outils.
Guide pratique | Date de mise à jour le
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Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et d'attribution de l'aide, rappeler les règles de cumul et le montant de l'aide...
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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DEFFINOV Tiers-lieux : Soutenir la formation dans les Tiers-lieux
Lancement de la publication du cadre national de DEFFINOV Tiers-lieux en soutien à la formation dans les tiers-lieux, espaces de proximité, accessibles et attractifs pour différents publics, et lieux d’innovation dans les méthodes d’apprentissage.
Appels à projets | Date de mise à jour le
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Partenariat avec la Fondation agir contre l'exclusion
Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la Fondation agir contre l’exclusion (FACE) ont signé aujourd’hui une convention de partenariat qui vise à engager davantage de clubs FACE, d’entreprises et de collaborateurs d…
Inclusion | Publié le
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Questions-réponses | Le groupement d'employeurs (GE)
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).
Foire aux questions | Date de mise à jour le
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Le fonds départemental d’insertion (FDI)
Le Fonds départemental d'insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les structures lors de leur création, de leur développement, et afin de renforcer leur…
Fiche pratique | Date de mise à jour le
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Entreprises adaptées en établissement pénitentiaire : une phase pilote dans dix établissements pénitentiaires
Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail ont travaillé en coopération avec les représentants des entreprises adaptées pour mettre en œuvre l’article 77 de la Loi n° 2018-771 et rendre possible l’implantation d…
Insertion | Date de mise à jour le
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Montant net social et bulletins de paie : documents utiles
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.
Rémunération | Publié le
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Lancement du deuxième appel à projets relatif à l’inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d’accès à l’emploi
L’entrepreneuriat peut constituer, au même titre que l’emploi salarié, un vecteur d’inclusion sociale et d’autonomisation économique et financière pour des personnes fragilisées sur le marché du travail. Aussi, dans le cadre du pacte d’ambition pour…
Appel à projets | Publié le