De nouvelles règles d’indemnisation du chômage qui favorisent le retour à l’emploi


Il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant.

En application au 1er avril 2020


  • Les règles d’indemnisation seront revues de façon à ce qu’il ne soit plus possible d’avoir une indemnisation chômage qui soit supérieure à la moyenne des revenus du travail.
  • Les indemnités chômage seront désormais calculées sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui.
  • Les indemnités chômage obéiront à un principe simple, clair et équitable : à travail égal, allocation égale.
  • Le capital de droits ne diminuera pour personne.
  • Les indemnités chômage ne pourront jamais être inférieures à 65 % du salaire net mensuel moyen. Elles ne pourront jamais dépasser le montant du salaire net mensuel moyen, alors qu’elles peuvent être aujourd’hui deux fois supérieures à ce salaire.
  • Par exemple, tous les salariés, qui ont gagné en moyenne 1 200 € par mois (soit l’équivalent du Smic) sur une période d’un an, auront une indemnité de 960 € par mois pendant 12 mois.

Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage.

En application au 1er novembre 2019


  • Aujourd’hui, pour accéder à l’assurance chômage, il faut avoir travaillé, au minimum, 4 mois sur les 28 derniers mois. Cette règle a été mise en place en 2009, à une période où le nombre de chômeurs augmentait de plusieurs dizaines de milliers de personnes par mois. Depuis deux ans, le chômage recule régulièrement. Le taux de chômage est aujourd’hui inférieur à 9 %, pour la première fois depuis dix ans. La période de travail minimum pour accéder à l’assurance chômage sera donc ramenée à 6 mois sur 24. Notre régime restera l’un des plus favorables d’Europe.
    À titre d’exemple, en Allemagne, il faut avoir travaillé au minimum 12 mois, et non pas 6, sur les 24 derniers pour accéder à l’assurance chômage.
  • Le principe de rechargement des droits, créé par les partenaires sociaux en 2014, sera maintenu. Grâce à ce principe, chaque jour travaillé permet
    de gagner deux jours d’indemnisation : un jour au titre de la non-indemnisation (un jour travaillé n’est pas indemnisé, et décale donc d’un jour la fin de période d’indemnisation) et un jour au titre de la cotisation (chaque jour travaillé est comptabilisé pour ouvrir des droits
    supplémentaires à l’indemnisation, à partir d’un certain seuil).
  • Le seuil minimum de rechargement sera ramené à 6 mois, au lieu d’1 mois aujourd’hui. Ainsi, que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi en situation de cumul emploi-chômage, il faudra demain avoir travaillé six mois pour ouvrir un nouveau droit à l’assurance chômage.

Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront désormais compte du niveau de revenu des salariés.

En application au 1er novembre 2019


  • Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500 € bruts par mois verront leur indemnisation réduite, au début du 7ème mois
    d’indemnisation, de 30 %, avec un plancher. Ce plancher sera fixé à 2 261 € nets d’indemnisation sera instauré. Lorsqu’elle est initialement supérieure à 2 261 € nets par mois, l’indemnisation ne pourra jamais baisser en dessous de ce plancher : par exemple, si l’indemnisation de départ est de 2 270 €, elle ne sera ainsi réduite que de 9 €.
  • Tous les salariés qui ont un salaire inférieur à 4 500 € bruts par mois ne seront pas concernés par cette mesure. Ce seront donc uniquement les 10 % des salariés les mieux rémunérés de notre pays qui seront impactés.
  • Tous les salariés âgés de 57 ans et plus ne seront pas concernés par la mesure.