Transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs

pdf Dossier de presse | Transformer l’assurance chômage et l’accompagnement des (...) Téléchargement (4.6 Mo)
12 mesures pour aider chacun à retrouver un emploi durable et choisi

  1. Tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. En application au 1er novembre 2019
  2. Tous les salariés seront gratuitement accompagnés pour élaborer et réaliser leur projet professionnel lorsqu’ils démissionnent. En application au 1er janvier 2020
  3. Les travailleurs indépendants auront désormais droit à l’assurance chômage, sans cotisation supplémentaire. En application au 1er novembre 2019
  4. Tous les demandeurs d’emploi ayant reçu une proposition d’emploi stable mais qui doivent préalablement mettre à niveau leurs compétences pourront bénéficier d’une formation sur-mesure correspondant à la proposition. En application à partir du 1er janvier 2020
  5. Tous les demandeurs d’emploi qui le souhaitent auront droit, dans les 4 premières semaines qui suivent leur inscription à Pôle emploi, à deux demi-journées d’accompagnement intensif avec Pôle emploi. En application à partir du 1er janvier 2020
  6. Les demandeurs d’emploi en situation de cumul ou d’alternance prolongés entre emploi et chômage (travailleurs précaires) bénéficieront d’un accompagnement dédié. En application à partir du 1er janvier 2020
  7. Les demandeurs d’emploi bénéficieront de nouvelles aides concrètes pour répondre à une offre d’emploi. En application au 1er janvier 2020
  8. Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus pour les entreprises de plus de 11 salariés sera mis en place. En application au 1er janvier 2020
  9. Les entreprises bénéficieront d’une nouvelle offre de services de Pôle emploi, leur permettant de répondre plus rapidement et plus efficacement à leurs difficultés de recrutement. En application à partir du 1er janvier 2020
  10. Il ne sera plus possible de gagner davantage au chômage qu’en travaillant. En application au 1er avril 2020
  11. Il faudra davantage travailler pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. En application au 1er novembre 2019
  12. Les modalités d’indemnisation du chômage tiendront désormais compte du niveau de revenu des salariés. En application au 1er novembre 2019

Dates de mise en œuvre des différentes mesures

Mesure Date de mise en œuvre
Ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires 1er novembre 2019
Ouverture de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants 1er novembre 2019
Nouvelle règle d’éligibilité et de rechargement des droits 1er novembre 2019
Dégressivité au début du 7ème mois pour les salaires supérieurs à 4 500 € mensuels 1er novembre 2019
Bonus malus 1er janvier 2020
Taxation forfaitaire des CDDU 1er janvier 2020
Nouvelle offre d’accompagnement et de services pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi, les entreprises et les travailleurs précaires À partir du 1er janvier 2020
Nouveau mode de calcul de l’indemnisation 1er avril 2020