Procédures collectives

Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés financières ou est déjà en faillite, elle met en place des procédures collectives. Il en existe trois : la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement et la liquidation judiciaire. Dans les trois cas, le Tribunal (de grande instance ou de commerce) veille aux droits des salariés, et notamment au paiement de leurs salaires et indemnités. Principal avantage des procédures collectives : elles font cesser toutes les poursuites ouvertes par les créanciers (fournisseurs, banques, etc.) ainsi que les intérêts et majorations dues par l’entreprise. Lors d’une procédure collective, les salariés bénéficient d’un « super-privilège » : ils sont payés en priorité par rapport à tous les autres créanciers. L’ordre des paiements se fait en fonction de l’ancienneté.