IRP

Aujourd’hui, la France est l’un des seuls pays à avoir une représentation de ses salariés dans quatre institutions représentatives du personnel (IRP). Pour simplifier, on dit que les délégués du personnel(DP) « présentent les réclamations individuelles ou collectives », que les comités d’entreprises(CE) « débattent et gèrent » et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) « protègent ». Quant aux délégués syndicaux(DS), ils « négocient ».

Le périmètre de ces quatre instances, bien que défini par la loi, concerne des sujets qui se chevauchent : un changement de site, par exemple, a des implications économiques relevant de la compétence du CE aussi bien qu’une incidence sur la sécurité et le bien-être au travail des salariés, prérogatives du CHSCT. L’objectif du programme de rénovation sociale est de mettre en place une délégation unique du personnel, pour un dialogue social plus efficace dans l’entreprise.

La loi a déjà assoupli ce cloisonnement. Depuis 1993, dans les entreprises de moins de 200 salariés, les DP peuvent se voir confier des attributions du CE. Depuis 2015, dans les entreprise de 300 salariés ou plus, un accord majoritaire d’entreprise peut prévoir le regroupement des DP, du CE et/ou CSHCT.