Le CSE, instance unique de représentation du personnel

Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social fusionnent toutes les instances de représentation du personnel (IRP – délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) au sein du Comité social et économique (CSE) d’ici le 1er janvier 2020. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

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Fiches pratiques du droit du travail relatives au CSE

CSE : définition, cadre et calendrier de mise en place
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : attributions
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
CSE : information et consultation
CSE : recours à des experts
CSE : attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Conseil d’entreprise
Les règles de décompte des effectifs

Questions-réponses « Comité social et économique – 100 questions réponses »

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