Plan d’investissement dans les compétences : obligations d’information et de publicité

Des obligations d’information et de publicité s’appliquent à toutes les actions de communication portant sur des projets cofinancés dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Ces obligations incombent aux porteurs de projets bénéficiant d’un cofinancement du PIC dans le cadre de la convention-cadre signée avec l’administration. Ce document a été élaboré pour vous aider à respecter vos obligations et vous guider dans l’application des règles de publicité.

pdf Projets cofinancés | obligations d’information et de publicité Téléchargement (238.2 ko)

Quelles sont les obligations de publicité

L’obligation de publicité implique d’apposer 3 éléments sur tous vos supports de communication (print, visuel, audiovisuel, digitaux, site web) :

  1. le logo combiné « Ministère du Travail et Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi » ;
  2. le logotype « Investir dans vos compétences » ;
  3. la mention « Projet/initiative cofinancé(e) dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ».
    Ces éléments viennent en complément du logo du porteur de projet et, le cas échéant, des autres cofinanceurs).
    Il est recommandé de ne pas désolidariser le logo combiné « Ministère du Travail et Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi et le logotype « Investir dans les compétences ». A contrario, la mention « Projet/initiative financé(e) dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences » peut être dissociée des 2 logos.
    La mention « Projet/initiative cofinancé(e) dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences » ne devra jamais paraître dans un corps inférieur à celui utilisé pour le texte courant.

À noter !
À des fins d’information, il est recommandé que chaque porteur de projet bénéficiant d’un cofinancement du PIC :

  • informe l’administration des actions de communication conduites afin de faire connaître et rendre visible le projet visé dans la convention-cadre ;
  • adresse à l’administration avec laquelle le porteur de projet à conventionner X exemplaires des supports de communication produits.

Appositions des logos et mention sur les supports de communication

Il est recommandé d’apposer dans une réserve blanche le logo combiné « Ministère du Travail et Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi » associé au logotype « Investir dans vos compétences ».

Site internet

Cas 1
Si votre site est majoritairement dédié à la mise en oeuvre du projet cofinancé par le PIC, l’obligation de publicité implique de faire figurer ces 3 éléments en page d’accueil de votre site internet afin que les internautes aient en visibilité ces éléments dès qu’ils accèdent au site concerné.
Il est recommandé de faire figurer ces éléments dans le footer de la page d’accueil, aux côtés, le cas échéant, des cofinanceurs du projet visé dans la convention-cadre.
Cas 2
Si le projet pour lequel vous bénéficier d’un financement PIC n’est qu’un projet parmi d’autres, vous devez faire figurer clairement ces 3 éléments dans la rubrique ou la page dédiée au projet.

Supports print, visuels et digitaux

Il est recommandé sur tous les supports print (dépliant, flyer, brochure…) et visuels (affichette, affiche, infographie…), audiovisuels et digitaux, d’apposer, sur une réserve blanche, le logo combiné « Ministère du Travail et Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi », le logotype « Investir dans vos compétences » et la mention « Projet/initiative financé(e) dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences » :

Cas 1 : Dépliant, brochure
En 4e de couverture
Cas 2 : Affiche, affichette, fiche/flyer recto seul, infographie, vignette pour les réseaux sociaux
En pied de page au recto
Cas 3 : fiche/flyer recto/verso
Au verso

Supports audiovisuels

Il est recommandé pour tous supports audiovisuels de faire figurer à la fin de la vidéo le logo combiné « Ministère du Travail et Haut-commissariat aux compétences et à l’inclusion par l’emploi » et le logotype « Investir dans vos compétences » suivis de la mention « Projet/initiative financé(e) dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ».

Proportion et alignement des logos

Le logo « Investir dans vos compétences » ne doit pas passer dépasser en hauteur la ligne supérieure du bloc dédié au ministère du Travail et la ligne inférieure du bloc dédié Haut-commissariat dans le logo combiné.

Exemples à retrouver sur la charte

pdf Projets cofinancés | obligations d’information et de publicité Téléchargement (238.2 ko)

Le logotype

Le logotype existe dans une version colorée.
Lorsque l’utilisation de la couleur est impossible, à titre exceptionnel, le logo peut passer en noir 100 % et gris (noir 30 %).

Exemples à retrouver sur la charte

pdf Projets cofinancés | obligations d’information et de publicité Téléchargement (238.2 ko)