Elargissement de l’assurance-chômage | ce que va changer la loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Plus de liberté, davantage de sécurité

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, et à une large majorité de 137 voix contre 30, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le 1er août dernier. Elle réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend également des mesures sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché.

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Donner de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et responsabiliser les acteurs
La mobilité professionnelle est une opportunité d’engager une reconversion ou une création d’entreprise, mais les salariés se trouvent confrontés à des obstacles qui les en dissuadent, comme le risque de perte de revenus en cas de démission. Par ailleurs, les indépendants ne bénéficient d’aucune protection systématique contre le risque de chômage lorsque leur activité cesse.

De nouveaux mécanismes de protection seront mis en place.

  • Les personnes qui démissionnent en ayant un projet de création d’entreprise ou de reconversion professionnelle auront désormais droit à l’assurance chômage au même niveau d’indemnisation que les autres.
  • Les indépendants bénéficieront d’un premier filet de sécurité pour rebondir lorsque leur activité connaît une liquidation judiciaire. Ils recevront 800 € par mois durant 6 mois, sans avoir à payer de cotisation supplémentaire.

Par ailleurs, une négociation sur le système d’assurance chômage démarre à la rentrée 2018 afin de lutter contre la précarité excessive (ex : bonus-malus…) et inciter au retour à l’emploi.