La loi Liberté de choisir son avenir professionnel | Elargissement de l’assurance-chômage

Plus de liberté, davantage de sécurité

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée par le Président de la République le 5 septembre 2018. Portée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, elle réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend également des mesures sur l’élargissement de l’assurance chômage, l’égalité femmes-hommes, l’emploi des personnes handicapées et la lutte contre les fraudes au travail détaché.

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Donner de nouveaux droits aux salariés démissionnaires et responsabiliser les acteurs
La mobilité professionnelle est une opportunité d’engager une reconversion ou une création d’entreprise, mais les salariés se trouvent confrontés à des obstacles qui les en dissuadent, comme le risque de perte de revenus en cas de démission. Par ailleurs, les indépendants ne bénéficient d’aucune protection systématique contre le risque de chômage lorsque leur activité cesse.

De nouveaux mécanismes de protection seront mis en place.

  • Les personnes qui démissionnent en ayant un projet de création d’entreprise ou de reconversion professionnelle auront désormais droit à l’assurance chômage au même niveau d’indemnisation que les autres.
  • Les indépendants bénéficieront d’un premier filet de sécurité pour rebondir lorsque leur activité connaît une liquidation judiciaire. Ils recevront 800 € par mois durant 6 mois, sans avoir à payer de cotisation supplémentaire.

Par ailleurs, une négociation sur le système d’assurance chômage a démarré à la rentrée 2018 afin de lutter contre la précarité excessive et inciter au retour à l’emploi.