Égalité Femmes-Hommes

Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le président de la République, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes passe par une mobilisation de tous. Le ministère du Travail agit pour en finir avec les inégalités salariales entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.


Égalité salariale entre les femmes et les hommes dans les entreprises

Plus de 46 ans après l’inscription du principe "à travail de valeur égale, salaire égal", il demeure 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.

La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel soumet les entreprises à une obligation de résultat. Elle a créé l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes.

Il est calculé chaque année à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise : rémunérations, augmentations, promotions, congés maternité, parité du top management. Il doit être rendu public et transmis à l’inspection du travail. En cas de résultat inférieur à 75 points sur 100, l’entreprise doit prendre des mesures pour corriger la situation dans un délai de trois ans sous peine de pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale.

L’obligation de publier l’Index a été échelonnée. Elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle sera étendue aux entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre prochain avant d’être élargie à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020. L’Inspection du travail va par ailleurs multiplier par 4 le nombre des contrôles sur l’égalité professionnelle de 1730 à 7000 par an.

Égalité et formation professionnelle
Pour les salariés à temps partiel, qui sont à 80 % des femmes, les droits à la formation seront les mêmes que pour les salariés à temps plein.


Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes***

Pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation d’un référent, élu du personnel, au sein du Comité social et économique (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet. Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront par ailleurs formés de manière systématique au sujet pour mieux accompagner les victimes dans leurs démarches.



La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel
Elle a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale à une large majorité de 137 voix contre 30, le 1er août dernier. Elle a été promulguée par le Président de la République, le 5 septembre 2018.
Elle réforme l’apprentissage et la formation professionnelle et comprend également des mesures pour l’égalité salariale femmes-hommes et l’inclusion par l’emploi.


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