Gouvernance quadripartite de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage

Le système de formation professionnelle est actuellement géré dans le cadre du « quadripartisme » : l’État, les Régions et les partenaires sociaux (représentants des salariés et représentants des employeurs) concourent à l’élaboration et à la mise en œuvre sur le territoire de la politique de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

Qui fait quoi ?

L’État

L’État assure les fonctions d’élaboration des normes et des stratégies applicables dans le domaine de la formation professionnelle.
Il oriente la politique de formation professionnelle continue et de l’apprentissage dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi.
Trois ministères sont particulièrement concernés par la formation professionnelle continue et l’apprentissage : le ministère du Travail, le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation.

Les Régions

Les Régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Il revient aux Conseils régionaux de définir et de mettre en œuvre sur leur territoire une politique d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

Les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux regroupent les représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales. Ils constituent des instances paritaires.
Créé par la loi du 5 mars 2014, le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) définit les orientations politiques des partenaires sociaux en matière de formation et d’emploi.

Le Copanef a une traduction au niveau régional : les Coparef (Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle), qui jouent également un rôle clé dans la gouvernance quadripartite de la formation professionnelle.

Site internet à consulter : www.paritarisme-emploi-formation.fr/

L’Europe, à son niveau, influence les politiques publiques de formation professionnelle.
L’État comme les conseils régionaux tiennent compte – dans la définition de leur politique de formation professionnelle et d’emploi – des orientations européennes.
Le Fonds social européen (FSE) est l’instrument privilégié d’intervention de l’Europe. Il soutient financièrement les actions des pays membres dans le domaine de la formation professionnelle.

Quelles instances de concertation pour la politique de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage ?

Afin de favoriser la concertation entre ces différents acteurs, leurs représentants sont réunis :

  • au niveau national au sein du Conseil national, de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) ;
  • au niveau régional au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) ;

qui sont les instances de concertation sur la formation professionnelle, l’emploi et l’orientation : ils sont composés des représentants des salariés, des représentants des employeurs, des régions et de l’État.

À noter  : dans le Cnefop et les Crefop, les réseaux consulaires (CCI France, chambres d’agricultures, chambres de métiers et de l’artisanat) et les organisations multi-professionnelles dites "hors-champ" (FNSEA, UNAPL et Udes) sont associés à la gouvernance de la formation professionnelle.