Guide | Référentiel national qualité

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article l. 6351-1 du Code du travail.

pdf Guide de lecture du référentiel national Qualiopi | Janvier 2024 Téléchargement du pdf (2.4 Mio)

Ce document pourra être complété ou précisé. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.

Mises à jour effectuées depuis le 23/11/2023 :

v.9 du 08/01/2024 : cette version reprend l’ensemble des précisions de la V8 et prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance.
v.8 du 23/11/2023 : des précisions sur le niveau attendu sont apportées et des exemples de preuves supplémentaires sont proposés pour répondre aux exigences des indicateurs. Enfin, les principes structurants de l’audit de certification qualité sont rappelés en préambule.
v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section "Eléments de preuves" de l’indicateur 22.