Europe et international
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La France soutient la volonté de la Commission européenne de réviser la directive détachement
Le renforcement des règles européennes en matière de détachement des salariés est un impératif absolu.
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Myriam El Khomri à Amsterdam (Pays-Bas), au Conseil des ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne
Ce mardi 19 avril, Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est à Amsterdam (Pays-Bas), au Conseil des ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne (EPSCCO) pour débattre…
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Détachement des travailleurs en Europe : Myriam El Khomri et Harlem Désir pour un renforcement de la lutte contre la concurrence sociale déloyale
Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Harlem Désir, Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes, se félicitent de la présentation par la Commission européenne, ce mardi…
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Responsabilité des maîtres d’ouvrages et des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs prestataires étrangers
La ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, se félicite de la publication du décret relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la…
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SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du…
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La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (DG emploi) de la Commission européenne
La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (DG emploi) de la Commission européenne établit la stratégie européenne pour l'emploi. Cette dernière fournit un cadre qui permet aux pays de l'Union Européenne de déterminer…
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Rapport de Bernard Bruhnes
Le rapport Agenda social pour une Europe compétitive et solidaire a été remis en 2008 par Bernard Bruhnes.
Europe | Publié le