Entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)

Les EITI constituent une 5e catégorie de structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) aux côtés des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), des entreprises d’insertion (EI), des associations intermédiaires (AI) et des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de coronavirus – COVID-19, le ministère du Travail apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
Voir le questions-réponses pour les employeurs inclusifs

Qu’est-ce qu’une EITI ?

Nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

À savoir !
Il s’agit d’une expérimentation, permise dans le cadre de l’article 83 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a pour objet d’élargir l’insertion par l’activité économique au travail indépendant.

À qui s’adressent les EITI ?

Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci :

  • personnes ayant un parcours de vie chaotique et n’ayant jamais travaillé dans une entreprise ou souhaitant s’affranchir de toute organisation hiérarchique ;
  • chômeurs de longue et courte durée et bénéficiaires du RSA ;
  • personnes ayant des situations sociales complexes (réfugiés, etc.) ;
  • mères célibataires ayant des personnes à charge ;
  • jeunes en situation de décrochage.
  • Dans ce cadre, l’EITI apporte aux personnes en situation d’insertion :
  • un accompagnement à la création de leur microentreprise puis à sa gestion ;
  • une aide à l’utilisation des outils numériques (appli, smartphone, internet, etc.) ;
  • un accompagnement socio-professionnel pour lever les freins sociaux périphériques et travailler le projet professionnel.

Quel est le statut des personnes accompagnées par les EITI ?

Les travailleurs indépendants peuvent opter pour différents statuts juridiques : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), etc.

Comment devenir une EITI ?

  1. Présenter et faire valider son projet d’insertion par le travail indépendant par la Direccte.
  2. Constituer une équipe dédiée à l’accompagnement socio-professionnel.
  3. Définir les objectifs et les modalités d’accompagnement et d’inclusion socio-professionnelle des travailleurs indépendants.
    Pour devenir une EITI, votre structure doit appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en insertion.
Pour plus d’information : contactez la fédération des entreprises d’insertion : [email protected]

De quelles aides financières peuvent bénéficier les EITI ?

Le montant de l’aide financière dont peuvent bénéficier les EITI est déterminé en fonction du volume horaires travaillé des travailleurs indépendants. 1 505 heures travaillées correspondent à 1 poste équivalent temps plein.

Le montant maximum de l’aide financière par travailleur indépendant est fixé par arrêté. Elle peut être versée durant 2 ans maximum.

Télécharger la plaquette Les entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI)