Demandeurs d’emploi éligibles aux Emplois Francs

Vous êtes demandeur d’emploi et vous résidez dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs ? Votre embauche en CDI ou CDD d’au moins 6 mois peut donner droit à une aide financière pour votre employeur, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Où devez-vous habiter ?

Vous devez habiter l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :

  • région Hauts-de-France ;
  • région Île-de-France ;
  • département des Ardennes ;
  • département des Bouches-du-Rhône ;
  • département de la Haute-Garonne ;
  • département du Maine-et-Loire ;
  • département du Vaucluse ;
  • département de la Guadeloupe ;
  • département de la Guyane ;
  • département de la Martinique ;
  • département de Mayotte ;
  • département de La Réunion ;
  • collectivité de St Martin.

Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez fait partie de l’expérimentation concerné, cliquez ici.

À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera. Voir la liste des quartiers concernés par les emplois francs.

Quelles entreprises peuvent vous embaucher en emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • tous les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Quelles sont les conditions à remplir pour être embauché en emploi franc ?

Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme ou votre ancienneté d’inscription à Pôle emploi, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  1. Vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ou adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  2. Vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) d’un des territoires éligibles.
  3. Vous postulez pour un emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Quels sont les documents à fournir à l’employeur ?

Vous devrez fournir à votre employeur :

  • attestation d’éligibilité à Pôle emploi à Pôle emploi mentionnant votre adresse remise par votre agence ;
  • un justificatif de domicile.

Votre employeur devra effectuer une demande d’aide en utilisant le formulaire et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre conseiller Pôle emploi.