Temps partiel thérapeutique - la reprise d’un travail léger

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s’agit-il ?

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou de reprise d’un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

Pour que la reprise du travail à temps partiel soit mise en œuvre tout en percevant une indemnisation de l’Assurance Maladie, le TPT ou la RTL doit :

  • être prescrite par le médecin traitant ;
  • être impérativement précédée d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Sauf en cas d’affection de longue durée (ALD), où le temps partiel thérapeutique peut ne pas avoir été immédiatement précédé d’un arrêt de travail à temps complet ;
  • est subordonnée, pour la reprise de travail léger (RTL), à l’accord du médecin conseil ;
  • est subordonnée à l’accord de l’employeur qui n’a pas l’obligation d’accepter et peut invoquer l’impossibilité de cet aménagement du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours et heures de travail dans la semaine) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse une indemnisation sous la forme d’indemnités journalières.

Pour qui ?

Tous les assurés du régime général peuvent bénéficier de ce dispositif de reprise de travail dès lors que les conditions de mise en œuvre pré-décrites sont remplies.

Où s’adresser et comment ?

  • Auprès du médecin traitant qui est l’interlocuteur privilégié de l’assuré pour la prescription d’un temps partiel thérapeutique ou la reprise d’un travail léger.

Le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise, peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en TPT ou RL.

  • Ou auprès de votre Caisse de sécurité sociale :
    > Tél : 36 46 (CPAM)
    > Sites internet : www.ameli.fr et www.msa.fr