Temps partiel thérapeutique - Travail aménagé ou à temps partiel

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT), à la suite d’une maladie, ou la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s’agit-il ?

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT), à la suite d’une maladie ou la reprise d’un travail aménagé ou à temps partiel, à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, est prescrite par le médecin traitant lorsqu’il estime que son patient ne peut pas reprendre une activité à temps plein, mais qu’il juge que la reprise d’une activité peut contribuer à son rétablissement.

Pour que la reprise du travail à temps partiel ou aménagé soit mise en œuvre tout en percevant une indemnisation de l’Assurance Maladie, le TPT ou le travail aménagé ou à temps partiel doit :

  • être prescrit par le médecin traitant ;
  • est subordonné, s’agissant du travail aménagé ou à temps partiel, à l’accord du médecin conseil ;
  • est subordonné à l’accord de l’employeur qui peut refuser le TPT ou le travail aménagé ou à temps partiel s’il affecte le bon fonctionnement de l’entreprise. Si l’entreprise accepte, les modalités de mise en œuvre (répartition des jours, heures de travail dans la semaine et/ou charge de travail s’agissant du travail aménagé ou à temps partiel) doivent être négociées entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail, dans le cadre d’un avenant au contrat de travail.

Lorsque toutes les conditions sont réunies, en complément du salaire versé par l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse une indemnisation sous la forme d’indemnités journalières (maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles, selon le cas).

Depuis le 1er janvier 2020, le TPT et le travail aménagé ou à temps partiel peuvent être mis en œuvre dès la survenance du problème de santé ; ils ne sont pas nécessairement précédés d’un arrêt de travail à temps complet préalable.

Pour qui ?

Tous les assurés du régime général et du régime agricole, ainsi que les non-salariés agricoles, peuvent bénéficier de ce dispositif de reprise de travail dès lors que les conditions de mise en œuvre pré-décrites sont remplies.

Où s’adresser et comment ?

  • Auprès du médecin traitant qui est l’interlocuteur privilégié de l’assuré pour la prescription d’un temps partiel thérapeutique ou d’un travail aménagé ou à temps partiel.

Le médecin du travail lors d’une visite de pré-reprise, peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en TPT ou en travail aménagé ou à temps partiel.

  • Ou auprès de votre Caisse de sécurité sociale :
    > Tél : 36 46 (CPAM)
    > Sites internet : www.ameli.fr et www.msa.fr