Avis médical et préconisations (du médecin du travail)

Le médecin du travail est compétent pour établir un diagnostic médical de la situation du travailleur et formuler des propositions que l’employeur devra mettre en œuvre, afin de préserver la santé de celui-ci notamment à travers des aménagements poste ou du temps de travail ou via un reclassement sur un autre poste en cas d’inaptitude du travailleur.

De quoi s’agit-il ?

Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Son action s’exerce notamment au travers de deux types d’activités :

1 - le suivi individuel de l’état de santé du travailleur, notamment en effectuant des examens médicaux, en appréciant l’aptitude ou l’inaptitude au poste de travail et en s’assurant de l’adaptation du poste de travail à la personne qui l’occupe ;

2 - l’action sur le milieu de travail, au titre de laquelle il mène un certain nombre d’actions (fiches d’entreprises, campagnes d’informations, visites des lieux de travail, enquêtes épidémiologiques, etc.) contribuant à l’évaluation des risques et à l’amélioration des conditions de travail. Lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, le médecin du travail peut émettre des propositions et préconisations transmises à l’employeur.

A noter : l’infirmier de santé au travail peut réaliser une partie des missions mentionnées ci-dessus en vertu d’un protocole de délégation de tâches élaboré avec le médecin du travail.

Comment ?

Dans le cadre des visites et examens médicaux, le médecin du travail (ou selon les cas, de l’infirmier de santé au travail) établit un diagnostic de la situation du travailleur en prenant en considération les risques auxquels il est exposé, son état de santé, les caractéristiques et l’adaptation de son poste de travail à son état de santé. Une attestation de suivi est délivrée à chaque visite par le médecin du travail ou l’infirmier.

Pour prévenir l’altération de l’état de santé physique ou mentale du salarié du fait du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.. (rt. L. 4624-3 du code du travail)

Le médecin fait ces propositions par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur.

Le médecin du travail peut proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou celui d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi pour mettre en œuvre son avis et ses indications ou ses propositions.

Quelles sont les conséquences des préconisations émises par le médecin du travail à l’attention de l’employeur ?

L’employeur est tenu de prendre en considération ces avis et propositions du médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.

L’article L. 4624-4 du code du travail précise que le médecin du travail ne déclare le salarié inapte qu’en dernier ressort, quand aucune adaptation du poste ne permet de rendre celui-ci compatible avec l’état de santé du salarié.

Avant d’être déclaré inapte, plusieurs conditions doivent-être remplies :
- Une étude de poste du salarié doit être réalisée ;
- Echanges préalables avec le salarié et l’employeur sur les possibilités d’aménagements de poste ou du temps de travail ;
- Le médecin du travail doit constater l’absence de possibilité d’aménagements avant de déclarer le travailleur inapte.

Dans le cas où le salarié est déclaré inapte, il incombe à l’employeur une obligation de reclassement du salarié sur un poste différent au sein de l’entreprise. Celui-ci peut solliciter l’appui du médecin du travail pour mettre en œuvre une solution de reclassement.

En cas d’absence de solution de reclassement, le salarié peut être licencié sous certaines conditions.

La contestation des avis médicaux (notamment les avis d’inaptitude) peut être portée devant le conseil de prud’hommes en vertu de l’articles L. 4624-7 du code du travail.

A qui s’adresser ?

Pour toute problématique touchant aux avis et recommandations du médecin du travail, le salarié comme l’employeur ont la possibilité de contacter directement leur médecin du travail. Ses coordonnées sont en principe connues des deux parties.

Le cas échéant, le salarié et l’employeur peuvent s’adresser au service de santé au travail de l’entreprise.