Essai encadré

L’essai encadré est un dispositif de l’Assurance Maladie permettant à un assuré en arrêt de travail de tester ses capacités à reprendre un poste de travail dans son entreprise ou dans une autre entreprise, sans perdre le bénéfice de ses indemnités journalières.

Une proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est en cours d’examen par le Parlement. Les règles relatives à ce dispositif pourraient être modifiées. Dans l’attente de la publication de la loi et de ses textes d’application, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un dispositif permettant de favoriser le retour à l’emploi d’un salarié en risque de désinsertion professionnelle, en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé, au sein de l’entreprise initiale ou d’une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :

- Tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- Tester un aménagement de poste ;
- Tester un nouveau poste ;
- Préparer une reconversion professionnelle.

La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables. Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.
Pendant la durée de l’essai encadré, le salarié demeure en arrêt de travail. Il perçoit des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.

Pour qui ?

Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la CPAM au titre de la maladie ou d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de désinsertion professionnelle. Le salarié doit ainsi remplir les deux conditions suivantes :

- Etre titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle ;
- Etre en arrêt de travail indemnisé au titre d’une maladie ou d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Comment et à qui s’adresser ?

Le dispositif est mobilisé à la demande de l’assuré. La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par l’assuré soit par l’intermédiaire du service qui l’accompagne, notamment :

- Le service social de l’Assurance maladie ;
- Le service de santé au travail ;
- Cap emploi ;
- Comète France.

Dans tous les cas, le dispositif est ensuite mis en œuvre, après accord du médecin traitant, par la CPAM, en lien, le cas échéant, avec le service qui accompagne le salarié.

En savoir plus

Pour toute information, vous pouvez consulter le site de l’assurance maladie https://www.ameli.fr ou appeler le 3646.