Accompagnement au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle par les organismes de protection sociale

Pour le régime général : la CNAMTS et les CARSAT – pour le régime agricole : la MSA – pour le régime social des indépendants : le RSI.

POUR LE RÉGIME GÉNÉRAL : LA CNAMTS ET LES CARSAT

De quoi s’agit-il ?

Accompagner un assuré social qui présente une difficulté à la reprise de son activité professionnelle, un risque de désinsertion professionnelle du fait de son état de santé. L’assuré social est repéré lors d’un accueil physique ou téléphonique par le service administratif des CPAM, lors d’un contrôle du service médical où lors d’une rencontre avec le service social de l’Assurance Maladie.

L’objectif de l’accompagnement proposé par l’Assurance Maladie est le maintien dans l’entreprise soit au poste de travail initial soit sur un autre poste.

L’accompagnement prévention de le désinsertion professionnelle (PDP) de l’Assurance Maladie repose sur la mobilisation des acteurs internes de l’entreprise (service de santé au travail, mission handicap, etc.) et externes (Maisons départementales des personnes handicapées, opérateurs de compétences, OPS-Cap emploi, COMETE).

La PDP vise à accompagner les assurés depuis la détection du risque de désinsertion professionnelle, jusqu’à l’orientation vers un dispositif mis en place par l’Assurance Maladie ou par l’un de ses partenaires externes.

Quatre grandes étapes ont été identifiées afin de coordonner les actions à mettre en œuvre pour maintenir l’assuré dans une dynamique professionnelle en fonction de sa situation et de son état de santé :

  • détecter et évaluer le risque de désinsertion professionnelle en identifiant le plus précocement possible les éventuelles difficultés à la reprise du travail ;
  • signaler avec son accord un assuré en risque de désinsertion professionnelle : le signalement est le fait initiateur de la démarche pour accompagner un assuré vers un dispositif adapté à sa situation. Il est fait par le service médical, le service social ou les services administratifs (prestations, accueil, PFS, etc.) ou par un partenaire externe (SST, OETH, COMETE, OPS, etc.) ;
  • définir la prise en charge adaptée à la situation de l’assuré en risque de désinsertion professionnelle ;
  • mettre en œuvre les dispositifs qui permettront une reprise d’activité : adaptation ou aménagement du poste de travail, reclassement professionnel, mise en place d’un temps partiel thérapeutique, formation, bilan de compétence, etc.

Lorsque l’assuré entreprend une mesure de remobilisation durant son arrêt de travail, sa situation est présentée avec son accord en cellule locale PDP. Les cellules locales PDP valident le projet et notifient à l’assuré un accord de réalisation de la mesure de remobilisation durant l’arrêt de travail médicalement justifié.

Ces cellules PDP sont composées de référents :

  • du service social : l’assistant de service social assure un accompagnement individuel et/ou collectif des assurés afin de rechercher une solution adaptée à leur situation sociale, économique et professionnelle ;
  • du service médical : le médecin conseil évalue la capacité des assurés à reprendre une activité professionnelle. Avec l’accord de l’assuré, il prend contact avec le médecin traitant et le médecin du travail pour décider avec eux des mesures favorisant la reprise du travail ;
  • des services administratifs qui versent les indemnités journalières, remboursent les soins et les appareillages éventuels, mobilisent les financements et facilitent la mise en place de dispositifs visant le retour à l’emploi ;
  • du service prévention des risques professionnels qui apporte son expertise en matière de prévention des risques en entreprise.

Pour qui ?

Les assurés sociaux relevant du régime général :

  • salariés titulaires d’un contrat de travail au moment de l’arrêt de travail ;
  • travailleurs indépendants ;
  • indemnisés au titre de la maladie, de l’invalidité, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • présentant un risque de désinsertion professionnelle.

A qui s’adresser ?

Modes de contacts  :
Tél : 36 46 (Assurance Maladie service gratuit)
Sites internet : www.ameli.fr

POUR LE RÉGIME AGRICOLE : LA MSA

De quoi s’agit-il ?

La cellule de coordination MSA accompagne la personne fragilisée dans son parcours professionnel, avec son accord, de manière renforcée, grâce à une détection précoce d’éventuels problèmes de santé pouvant impacter son parcours professionnel.

Elle participe ainsi à l’établissement du diagnostic nécessaire pour trouver les solutions adaptées et personnalisées aux besoins de l’assuré (propositions d’adaptation ou d’aménagement du poste de travail, accompagnement au reclassement professionnel, aide à la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, réalisation d’actions de remobilisation précoces, aides à la vie quotidienne, etc.).

La cellule de coordination MSA intervient en quatre étapes :
1. Elle détecte et signale les situations à risque dans lesquelles le travailleur agricole (salarié ou exploitant) est susceptible d’avoir un problème de santé pouvant affecter son aptitude au poste de travail afin d’éviter qu’il ne soit confronté à un risque de perte d’emploi, ou de cessation d’activité.
2. Elle initie une démarche de coordination pour le maintien en emploi (collaboration inter-services et membres extérieurs le cas échéant).
3. Elle met en place la ou les action(s) identifiée(s) et suit le travailleur tout au long de l’application de ces mesures.
4. Elle évalue la pertinence des actions proposées et leur mise en place et constate si elles ont permis au travailleur de se maintenir en emploi dans les conditions souhaitées.

La cellule de coordination est nécessairement composée :

  • du médecin du travail ;
  • du médecin-conseil ;
  • d’un représentant du service de l’action sanitaire et sociale.

Peuvent également siéger à cette instance en fonction de la situation présentée :

  • le conseiller en prévention des risques professionnels du service de santé et sécurité au travail (service SST) ;
  • l’infirmier du service SST ;
  • le représentant du service accident du travail / maladie professionnelle ;
  • Un représentant de Cap emploi
  • toute personne identifiée par les membres de la cellule comme ayant des compétences sur la problématique traitée.

Dans le cadre de ce regroupement, les médecins présents sont les garants de la préservation du secret médical.

Pour qui ?

Tout travailleur en activité professionnelle, salarié comme non-salarié agricole, affilié à la MSA et ayant un problème de santé susceptible d’entraîner un risque de désinsertion professionnelle, peut se faire accompagner dans sa démarche de maintien en emploi par la cellule de coordination MSA.

A qui s’adresser ?

Face à une problématique de maintien en emploi, le travailleur agricole (et son employeur le cas échéant), a la possibilité de s’adresser directement à leur caisse MSA et plus particulièrement :

  • au service d’action sanitaire et sociale et plus particulièrement aux référents handicap ;
  • aux membres du service SST : médecin du travail, conseiller en prévention des risques professionnels ou infirmier ;
  • au médecin-conseil.

Ces professionnels pourront alors alerter la cellule de coordination afin d’accompagner l’assuré.

Site internet de la MSA.

POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (EX RSI)

DESCRIPTIF DU PROGRAMME PDP ET AIDE AU MAINTIEN EN ACTIVITE (ex : MAPI) POUR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Le handicap, les maladies invalidantes, l’usure professionnelle, les accidents du travail, les maladies professionnelles, sont autant d’éléments qui viennent altérer la santé du chef d’entreprise indépendant et peuvent mettre en péril la poursuite de son activité, entrainant des conséquences sur la poursuite de l’activité professionnelle, le conjoint collaborateur et les salariés le cas échéant.

Le dispositif de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP), déployé par l’action sociale du Régime général (CPAM-CGSS-CSS), concerne également le travailleur indépendant (artisan ou commerçant) exerçant en qualité de travailleur indépendant quelque soit son statut (classique ou autoentrepreneur).

L’objet de ce dispositif vise à maintenir dans l’activité professionnelle et à enrailler la spirale de la précarisation, de la désinsertion professionnelle voire familiale ou sociale.

Le dispositif permet d’accéder à :

- une aide à la construction d’un projet professionnel
- un maintien dans une activité professionnel avec un changement de statut
- une mise en invalidité si nécessaire

L’Aide au Maintien dans l’Activité (AMA ex MAPI) est développée en complément de cette aide, par l’action sanitaire et sociale spécifique aux travailleurs indépendants.

L’Aide au Maintien dans l’Activité vise :
- à prendre en compte la situation du conjoint collaborateur et de l’entreprise
- à adapter/ aménager l’environnement professionnel
- à envisager une réorientation professionnelle
- à mettre en place une aide au remplacement du travailleur indépendant malade.

Pour en savoir plus : renvoyer à la page spécifique sur la Sécurité sociale des indépendants que je vous ai adressé

Contact : 3646 Assurance Maladie (service gratuit)
Site internet : ameli.fr