Bonus-malus assurance chômage

La décision du Conseil d’Etat du 25 novembre 2020 a annulé les dispositions relatives au bonus-malus dans le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage dont la mise en œuvre était initialement prévue au 1er mars 2021. Le ministère du travail s’emploie à adapter les conditions de mise en œuvre du bonus-malus afin de proposer une solution conforme à la décision du juge.

Pour en savoir plus sur la décision du Conseil d’Etat, consultez le communiqué de presse.