Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH

Investir dans la formation de vos salariés, c’est préparer l’avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et sociale de votre entreprise.

La formation vous permet d’adapter les compétences de vos collaborateurs à leur poste de travail, de maintenir leur employabilité, de développer leurs compétences pour conquérir de nouveaux marchés, de permettre leur reconversion au sein de l’entreprise lorsqu’ils sont confrontés à l’usure professionnelle, etc.

Pour faciliter l’accès à la formation de vos salariés, une palette de services en conseil et en accompagnement et d’outils est à votre disposition.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi.

Vous pouvez soit organiser vous-même la formation de vos salariés, soit faire appel à un prestataire extérieur de formation.

Dans tous les cas, les actions financées au titre de la formation doivent :

  • entrer dans les différentes catégories d’actions de formation listées à l’article L. 6313-1 du code Code du travail ;
  • satisfaire les critères qui permettent de définir une action de formation : objectifs généraux de la formation, typologie des actions, conditions de leur réalisation avec les éléments de type « public concerné », « durée de la formation » et « connaissances transmises ».
Consulter la fiche "La formation professionnelle : principe généraux"

Être conseillé et accompagné par votre opérateur de compétences (OPCO) de référence

Pour toute question relative à la formation professionnelle, votre opérateur de compétences de référence est votre interlocuteur privilégié.

Quels services peut-vous rendre l’opérateur de compétences ?

Les OPCO ont pour mission :

  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
    - d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    - d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Pour en savoir + sur les OPCO.

Préparer votre plan de développement des compétences

Avant d’envisager un plan de développement des compétences, il convient d’être au clair sur votre stratégie d’entreprise et de préciser le ou les objectifs professionnels poursuivis et la manière dont ils sont satisfaits par les ressources humaines en présence.

À cet effet, l’entretien professionnel est un acte de management fort, le moment privilégié pour échanger sur les perspectives professionnelles au sein de l’entreprise de chacun de vos salariés, notamment en termes de qualifications et d’emploi et d’envisager, le cas échéant, une ou plusieurs formation(s). Il est également l’occasion de vérifier l’adéquation des compétences des salariés avec les besoins de l’entreprise et de recueillir les éléments d’information vous permettant d’asseoir votre plan de développement des compétences.

Un salarié peut également prendre l’initiative de son projet d’évolution professionnelle et recourir aux services externes à l’entreprise du conseil en évolution professionnelle afin de procéder à sa formalisation. Lorsque son projet rejoint la stratégie de l’entreprise et que votre salarié vous en informe, vous pouvez décider d’y participer et de l’abonder.

Afin de garantir que votre plan de développement des compétences et/ou que les parcours de formation envisagés soient adaptés à la stratégie de l’entreprise et à la finalité des projets professionnels, vous pouvez solliciter le conseil et l’accompagnement de votre OPCO de référence. L’adaptation des parcours de formation peut en effet nécessiter au préalable la réalisation de bilan de compétences qui permettra de faire le point sur les compétences de vos salariés, de s’appuyer sur une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore d’envisager des solutions de formation appropriées à la situation (formation en milieu de travail, formation ouverte à distance - FOAD, formation hors temps de travail…).

Les formations projetées peuvent être validées par un diplôme d’État, un titre professionnel, un certificat reconnu ou par une simple attestation de stage dénuée de reconnaissance professionnelle. Le recours à une formation certifiante présente cependant l’avantage pour votre entreprise de constituer :

  • une aide au développement des compétences de vos salariés, à la sécurisation et à la reconnaissance de leur parcours au sein de l’entreprise ;
  • un outil de motivation de vos salariés ;
  • une façon de mesurer objectivement la formation qu’ils ont suivie ;
  • un repère fort d’attestation de compétences certifiées pour vos clients, de la maîtrise d’une activité.

OUTILS

Le certificat CléA
L’élévation du niveau de qualification des salariés est essentielle pour sécuriser les parcours professionnels et développer la compétitivité des entreprises. Cette élévation doit s’appuyer sur un socle constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ».
Le Certificat CléA, directement issu de ce socle, permet aux personnes les moins qualifiées, n’ayant pas de certification professionnelle, fragilisées socialement par les évolutions économiques, de rester en contact avec l’emploi, d’avoir une présence plus visible sur le marché du travail en faisant reconnaitre leur valeur, affirmant leur employabilité, développant leur capacité à évoluer.

Pour en savoir plus sur CléA

Le compte personnel de formation
Afin de faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi, peuvent être suivis, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) :

  • des formations dites qualifiantes c’est-à-dire conduisant à une qualification ou une certification éligible au CPF ;
  • l’accompagnement à la VAE ;
  • et les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences certificat CléA.

Déterminer le ou les dispositif(s) de formation en adéquation avec la finalité de votre projet d’entreprise et les projets professionnels de vos salariés

Pour répondre à chacun de vos besoins et à chacune des finalités de formation, un ou plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés et articulés. Chacun de ces dispositifs répond à un cadre légal et réglementaire précis, en termes de conditions d’accès, de statut pendant la formation, de prise en charge, etc. Contactez votre OPCA de référence.

Les dispositifs de formation vous permettant de sécuriser le recrutement d’un ou plusieurs demandeurs d’emploi

L’Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Lorsque que vous sollicitez Pôle emploi pour un recrutement (un CDD d’au moins six 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois dans les 9 prochains mois) et que votre conseiller a diagnostiqué avec vous la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.

L’objectif de l’AFPR est de résorber efficacement l’écart entre les compétences du candidat que vous retenez et les compétences requises par le poste, par la préparation à la prise de poste.

Prenez contact avec Pôle emploi

Pour en savoir plus sur l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
La POEI est une action de formation qui permet d’adapter les compétences du candidat aux caractéristiques du poste à pourvoir. Le programme de formation est élaboré avec l’entreprise, en fonction de vos besoins et des compétences recherchées. La formation est réalisée avant l’embauche, soit par vos soins, soit par un prestataire externe.

Prenez contact avec Pôle emploi
Pour en savoir plus sur la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

La Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
La POEC est une action de formation qui permet aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins des entreprises identifiés soit par la branche professionnelle, soit à défaut par le conseil d’administration de l’OPCA, dont vous relevez.. Prenez contact avec votre OPCA de référence.

Pour en savoir plus sur la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Le plan de développement des compétences

Il rassemble l’ensemble des actions de formation qui visent l’adaptation au poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi ou le développement des compétences de vos salariés, définies dans le cadre de votre politique de gestion des ressources humaines.
Assuré sous votre responsabilité, après consultation des représentants du personnel, le plan d’action peut également comprendre des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Pour en savoir + sur le plan de développement des compétences

La professionnalisation

Elle vise l’organisation de parcours individualisés de formation, alternant enseignements théoriques et activité professionnelle, pour des salariés en contrat de professionnalisation ou en période de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation

C’est un contrat de travail qui permet d’assurer l’insertion ou la réinsertion du jeune de moins de 26 ans ou du demandeur d’emploi ou nouvellement recruté en lui permettant d’acquérir en alternance une qualification professionnelle reconnue ou de compléter sa formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Pour en savoir + sur le contrat de professionnalisation

Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A

Le dispositif Pro-A permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail, de favoriser leur évolution ou promotion professionnelle et leur maintien dans l’emploi.
Pour l’employeur, Pro-A répond à deux besoins :
• prévenir les conséquences dues aux mutations technologiques et économiques ;
• permettre l’accès à la qualification quand l’activité est conditionnée par l’obtention d’une certification accessible uniquement en emploi, via la formation continue.

La reconversion ou la promotion par alternance s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du compte personnel de formation (CPF). Mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise, le dispositif Pro-A peut être mobilisé dans une optique d’évolution, de réorientation professionnelle ou de co-construction de projets qualifiants entre salariés et employeurs.

En savoir + sur la reconversion ou la promotion par l’alternance.

Les dispositifs de formation à l’initiative du salarié

L’éventail des dispositifs de formation mis à disposition de l’entreprise et de ses salariés comprend aussi des dispositifs à l’initiative individuelle du seul salarié.

Vous êtes néanmoins concerné, au titre de votre contribution à la formation professionnelle, des modalités de départ en formation sur temps de travail mais vous pouvez également, lorsque le projet d’évolution de votre salarié rejoint la stratégie de l’entreprise, participer et abonder la formation visée par votre collaborateur.

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dont le salarié, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de son employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel.

Pour en savoir plus sur le compte personnel de formation :
Fiche sur le compte personnel de formation
Site internet du CPF

Projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle se substitue à l’ancien dispositif du congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019 : il permet, en effet, une continuité de financement des formations longues de reconversion avec congé associé. Toutefois, ses contours et modalités d’accès ont évolué.
C’est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.

Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation).

La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour :

  • les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées (OETH) ;
  • les salariés licenciés pour motif économique ou pour inaptitude, n’ayant pas suivi de formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

En savoir + sur le projet de transition professionnelle.

Les formations à finalité spécifique

Au-delà des congés de formation précités, il existe des formations à finalité spécifique dont nombre d’entre eux sont destinés aux titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales.

Par exemple, la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

À NOTER

Les salariés en situation de handicap ayant obtenue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), au-delà des actions de formation de droit commun, peuvent bénéficier d’actions de formation spécifiques, après orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Deux types de formations peuvent être proposés :

● La formation de reconversion professionnelle : le travailleur peut bénéficier d’une formation de 21 à 27 mois, dans l’une des 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) afin d’obtenir un diplôme ;

● Le stage de rééducation professionnelle : le travailleur handicapé peut suivre une formation de 10 à 30 mois, au sein d’un centre de rééducation professionnelle (CRP), afin d’obtenir une qualification en vue d’une insertion professionnelle.

Pour en savoir plus sur ces formations.

Sécurisez le choix de la formation et de l’organisme de formation

Dans l’achat de formation, la qualité est le gage d’un cursus de formation réussi, répondant aux besoins du salarié et de l’entreprise.

Votre OPCO de référence est le garant de la qualité des formations financées ; il vous conseille et vous accompagne dans le choix qualitatif de la formation et de l’organisme de formation.

Vous pouvez préalablement rechercher la formation projetée et/ou l’organisme de formation à partir des sites suivants :

http://www.orientation-pour-tous.fr

les sites régionaux des Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) pour accéder à l’offre de formation de votre région

Financer la formation professionnelle continue

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d’apprentissage.

Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale.

Pour en savoir + sur la participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Les ressources utiles

  • www.vae.gouv.fr : le portail VAE, lieu de ressources pour soutenir les salariés dans leur démarche individuelle de validation des acquis de l’expérience ou mettre en place un projet de collectif de validation des acquis de l’expérience.