Établir un contrat de travail

Le contrat de travail permet de formaliser l’engagement du salarié et de l’employeur. Dans tous les cas, il reste préférable de fournir au salarié un contrat écrit pour sécuriser l’embauche. Certaines conventions collectives rendent le contrat écrit obligatoire. Le contrat écrit est également obligatoire pour toute embauche en CDD (à défaut, le CDD est réputé conclu à durée indéterminée) ou à temps partiel (à défaut le contrat est réputé à temps plein).

Le contrat comporte notamment la qualification professionnelle et l’emploi occupé par le salarié, l’intitulé de la convention collective, la durée de la période d’essai s’il y en a une, la durée de travail, le montant de la rémunération et le cas échéant la date de fin du contrat dans le cas d’un CDD.

Il convient d’être vigilant sur son contenu ; certaines clauses sont illégales. Ainsi par exemple, il est interdit de mettre en cause des droits fondamentaux comme le droit de grève ou le droit d’adhérer au syndicat de son choix, de recruter des jeunes de moins de 16 ans sauf cas particulier, d’introduire des discriminations liées au sexe, à l’âge, à la religion, à ses opinions politiques, à l’état de santé du salariés ou encore de proposer une rémunération inférieure au Smic.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

Le CDD ne peut être conclu, en principe, que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans des cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d’activité, activité saisonnière, etc.). Il ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. L’employeur ne peut donc pas employer des salariés en CDD (ni donc établir de contrat de travail à durée déterminée) pour faire face à un besoin structurel de main-d’œuvre ; si tel était le cas, le CDD serait requalifié en CDI.

Le CDD à objet défini est quant à lui réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives), en vue de la réalisation d’un objet défini. Pour en savoir +.

Pour tout renseignement complémentaire ou question juridique sur le contrat de travail, vous pouvez également vous adresser aux services de renseignements des unités départementales de la Direccte.