RUPCO | Kit d’utilisation

À compter du 2 décembre 2019, le nouveau portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la création des nouveaux dossiers de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de rupture conventionnelle collective (RCC). Nouveauté par rapport à l’ancien portail, RUPCO accueillera en outre les bilans de congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord GPEC et, à partir du 1er janvier 2020, les licenciements économiques collectifs hors PSE.

Ce nouveau portail permet à chaque entreprise de disposer :

  • d’un point d’entrée unique pour chaque procédure ;
  • d’un lieu de stockage central de documents ;
  • d’un processus sécurisé de déclaration ;
  • d’un envoi des pièces à moindre coût ;
  • d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée ;
  • d’un suivi facilité des étapes de la procédure.

Pour accéder au nouveau portail RUPCO, il suffit de créer un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.

DES OUTILS MIS À VOTRE DISPOSITION POUR VOUS GUIDER DANS L’UTILISATION DE RUPCO

La liste des documents sera enrichie progressivement.

Les dépliants

Les tutoriels

Guide de connexion

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Rupture conventionnelle collective (RCC)

Congé mobilité dans le cadre de la GPEC