L’essai encadré

Vous êtes en arrêt de travail indemnisé auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et du fait de votre état de santé, vous ne pouvez pas reprendre le travail comme avant. L’essai encadré peut vous permettre de tester votre capacité à travailler au même poste (avec ou sans adaptation) ou à un autre poste, dans votre entreprise ou dans une autre entreprise.

L’essai encadré permet de favoriser votre retour à l’emploi en évaluant la compatibilité d’un poste de travail avec votre état de santé, dans votre entreprise ou une autre entreprise. L’essai encadré permet ainsi de :

  • tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
  • tester un aménagement de poste ;
  • tester un nouveau poste ;
  • préparer une reconversion professionnelle ;

… tout en conservant le bénéfice de vos indemnités journalières.

La durée maximale de l’essai encadré est de 14 jours ouvrables, en continu ou fractionnables (en plusieurs temps). Il est renouvelable éventuellement une fois, dans la limite d’une durée totale de 28 jours.

Pendant la durée de l’essai encadré, vous restez en arrêt de travail. Vous percevez des indemnités journalières, maladie ou accidents du travail – maladies professionnelles selon le cas.

Tout salarié, en arrêt de travail indemnisé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas, au titre de la maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, présentant un risque de perdre son emploi à cause de son état de santé (c’est-à-dire un risque de désinsertion professionnelle).

Vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  • Être titulaire d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle) ;
  • Être en arrêt de travail, total ou partiel, indemnisé au titre d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L’essai encadré est pris en charge par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) selon le cas. Vous continuez de percevoir les indemnités journalières au titre de votre arrêt maladie ou accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP).

L’essai encadré peut soit être mobilisé à votre demande ou vous être proposé par :

La demande peut être adressée à la CPAM soit directement par vous-même si vous êtes à l’origine de la demande, soit par l’intermédiaire du service qui vous accompagne (Cap emploi, service social de l’Assurance maladie…).

Dans tous les cas, l’essai encadré est mis en œuvre après évaluation globale par le service social de l’Assurance maladie, avec l’accord des différents médecins concernés (médecin traitant, médecin conseil de l’Assurance maladie, médecin du travail).