Un salarié a fait l’objet d’un avis d’inaptitude

Le médecin du travail vient de prononcer un avis d’inaptitude pour votre salarié ? Quelles sont les conséquences de cet avis sur son emploi actuel ? En fonction de son état de santé, un nouveau poste dans l’entreprise pourra lui être proposé. Explications.

L’avis d’inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque l’état de santé de votre salarié est incompatible avec son poste de travail et qu’aucune mesure d’aménagement ou d’adaptation de son poste de travail n’est possible.

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte. Ni le médecin traitant du salarié, ni le médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ne peuvent déclarer un salarié inapte à son poste de travail.

À noter : l’avis d’inaptitude se présente sous la forme d’un document écrit. Il comporte des informations sur l’état de santé de votre salarié, sur ses conditions de travail dans l’entreprise et des indications sur le reclassement. En savoir plus sur l’avis d’inaptitude médicale.

À compter de la date du constat d’inaptitude, vous disposez d’un délai d’un mois pour proposer à votre salarié, le reclassement sur un autre poste au sein de l’entreprise ou au sein de son groupe. Votre recherche doit se limiter au territoire national.

Le reclassement du salarié est obligatoire sauf si l’avis d’inaptitude indique expressément que tout maintien du salarié dans un emploi est préjudiciable pour sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. En savoir plus sur les modalités pour reclasser votre salarié inapte.

Si le reclassement est impossible ou si le salarié le refuse, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

À noter : vous pouvez contester l’avis d’inaptitude de votre salarié en saisissant le conseil de prud’hommes, dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’avis. Vous devrez alors en informer le médecin du travail.

Le reclassement d’un fonctionnaire titulaire (de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière) en cas d’inaptitude physique peut être différent. En savoir plus. En savoir plus sur le reclassement d’un agent public contractuel.

La médecine du travail et votre comité social et économique (CSE) peuvent vous conseiller sur les solutions de reclassement.

Dans tous les cas et avant de faire une proposition de reclassement à votre salarié, vous devrez consulter votre CSE.