Lorsqu’un salarié reçoit un avis d’inaptitude, l’employeur a l’obligation de rechercher une solution de reclassement c’est-à-dire lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités et au plus proche de l’emploi précédemment occupé. Le reclassement peut s’effectuer sur des postes disponibles dans votre entreprise ou dans une autre entreprise de votre groupe, uniquement en France.
Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation.
Si le reclassement est impossible, vous pouvez procéder au licenciement pour inaptitude de votre salarié dans les cas suivants :
- L’avis du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi nuit à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi
- Vous êtes dans l’impossibilité de proposer un nouvel emploi dans l’entreprise et adapté à l’état de santé de votre salarié
- Votre salarié refuse vos propositions de reclassement
Vous êtes tenu de faire connaître à votre salarié par écrit le motif qui rend le reclassement impossible.
Une fois votre salarié licencié, il bénéficiera d’indemnités en fonction de l’origine de son inaptitude.
La proposition de reclassement d’un salarié doit prendre en compte l’avis des membres du comité social et économique (CSE) et celui du médecin du travail. Dans un premier temps, il est donc préférable de prendre contact avec le CSE et le médecin du travail pour échanger sur la situation de votre salarié.
- En cas de difficultés rencontrées lors de la démarche de reclassement : le médecin du travail.
- Pour toute question en lien avec la procédure d’inaptitude et les obligations consécutives à l’inaptitude (reclassement, licenciement, indemnités…) : la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) relevant de votre lieu d’activité.