Dispositifs et aides pour la formation professionnelle

Il s’agit des dispositifs et des aides mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Pour qui ?

Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d’un accès à certains dispositifs de financement de la formation et d’un appuis conseils auprès d’un conseiller en évolution professionnelle dans la perspective d’une évolution professionnelle, du développement des compétences, d’une reconversion professionnelle (…).

Pour le salarié  :

- les actions de formation du plan de développement des compétences de l’entreprise. Ces formations visent à assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques.
- la reconversion ou promotion par l’alternance qui vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.
- le compte personnel de formation qui permet à tout salarié de suivre une formation admissible à ce dispositif
- le projet de transition professionnelle, qui permet au salarié de suivre une formation de son choix pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
- la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour faire reconnaître son expérience en obtenant un diplôme d’État, un titre RNCP ou un certificat de qualification professionnelle.

Selon le projet du salarié, la formation peut être financée par l’employeur et/ou l’OPCO de rattachement, par les droits rattachés au CPF et par Transitions Pro.

A noter : Certains dispositifs sont accessibles aux demandeurs d’emploi et aux salariés :
- le dispositif compétences clés, permettant d’obtenir une certification sur les compétences professionnelles (CléA)
- les périodes de mise en situation professionnelle
- le conseil en évolution professionnelle (CEP)
- le compte personnel de formation (CPF)

Voir aussi :
- Contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE)

Pour le non salarié  :

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité. Il est à noter que les cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant restent dues pendant la formation.
En savoir + sur la prise en charge des formations des travailleurs indépendants.

Pour tout agent public  :

- Compte personnel de formation
- Congé de formation professionnelle
- Bilan de compétences
- Préparation aux examens et concours
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Fonction publique d’État :
- Entretien de formation
- Formation statutaire et formation continue
- Période de professionnalisation

Fonction publique territoriale :
- Livret individuel de formation
- Formation d’intégration et de professionnalisation
- Formation de perfectionnement

Fonction publique hospitalière :
- Entretien et passeport de formation
- Période de professionnalisation

Sites à consulter :

  • Formation professionnelle dans la fonction publique
  • Le site de l’ANFH, l’organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière : http://www.anfh.fr ;
    L’ANFH peut accompagner les agents et établissements de la fonction publique hospitalière dans la gestion de la formation, des compétences et des métiers ;
  • Le site du CNFPT, l’acteur principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales www.cnfpt.fr/ ;
  • Le site du FIPHFP www.fiphfp.fr qui présente les aides du FIPHFP pour la formation, notamment l’apprentissage, bénéficiant aux employeurs ou aux personnes.

Pour le travailleur intérimaire :

AKTO - réseau FAF.TT est l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main d’œuvre. Ill dispose d’aide à la formation professionnelle continue pendant et hors temps de travail.

A qui s’adresser ?

Pour le salarié
Quelle que soit l’entreprise, un salarié peut suivre des actions de formation professionnelle continue dans le cadre :

Le conseil en évolution professionnelle (CÉP) aide la personne dans la constitution de son projet d’évolution professionnelle afin de faciliter l’accès à la qualification et à la formation.

Il convient de se rapprocher des opérateurs du CÉP au plan local :
- Pôle emploi,
- missions locales,
- Cap emploi,
- Opérateur régional sélectionné par France Compétences,
- APEC

Pour l’agent public
Se renseigner auprès du service des ressources humaines du ministère ou de l’organisme employeur.

Pour le non salarié  :
Pour plus d’informations, consulter :

AIDE À LA FORMATION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI - AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.

L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique de tout type de formation (réalisée en interne ou par un organisme de formation) ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, ATPro, CPF, employeur).

Pour qui ?

  • Tout employeur d’une personne handicapée éligible à l’Agefiph pour laquelle le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation, une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail
  • Tout travailleur indépendant bénéficiaire de l’article L.5212-13 du code du travail et détenteur d’un avis médical indiquant les difficultés à poursuivre l’activité du fait de l’aggravation ou de la survenance du handicap.

Comment et à qui s’adresser ?

Nous vous conseillons de vous rapprocher du Cap emploi de votre département.

Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressée à la délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur -> voir coordonnées sur www.agefiph.fr.
Il doit être déposé avant le démarrage de la formation. Pour toute information par téléphone 0 800 11 10 09.

AIDE À LA FORMATION INDIVIDUELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L’EMPLOYABILITE - AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?

L’aide a pour objectif de contribuer au maintien de l’employabilité d’une personne handicapée salariée par la formation dans une logique d’anticipation (évolution/aggravation du handicap, développement des compétences, identification des compétences transférables et transversales)

L’aide est accordée pour le financement du coût pédagogique des actions de formations centrées prioritairement en amont de la qualification. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet et des cofinancements prévus ou mobilisés auprès des autres financeurs (OPCO, ATPro, CPF). La survenance ou l’aggravation du handicap n’est pas l’élément déclencheur de la demande.

Pour qui ?

- Tout employeur d’une personne handicapée éligible à l’Agefiph, en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences)
- Tout travailleur indépendant handicapé détenteur en situation d’évolution professionnelle (acquisition, transfert et développement des compétences)

Comment et à qui s’adresser ?

Nous vous conseillons de vous rapprocher du Cap emploi de votre département

Un dossier de demande d’intervention Agefiph est adressée à la délégation régionale Agefiph dont dépend l’employeur ( voir coordonnées sur www.agefiph.fr.)
Il doit être déposé avant le démarrage de la formation. Pour toute information par téléphone 0 800 11 10 09.

AIDE A LA FORMATION DURANT UN ARRÊT DE TRAVAIL – MESURES DE REMOBILISATION

Tout assuré du régime général ayant ou non un contrat de travail en cours, peut bénéficier de mesures de remobilisation (formation hors temps de travail, bilan de compétences, VAE, essai encadré, CRPE) durant son arrêt de travail, lorsqu’il y a un risque d’inaptitude à l’exercice de son ancien métier. Ce dispositif fait l’objet d’une validation par la cellule locale PDP de l’Assurance Maladie et nécessite l’avis favorable du médecin traitant, du médecin conseil de l’Assurance Maladie.

D’autres aides sont susceptibles d’être mises en place en fonction de la situation et du besoin :
- Accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle dans l’entreprise du salarié handicapée
- Tutorat dans le cadre de l’aide à l’aménagement des situations de travail

Pour en savoir plus sur les aides pour la formation professionnelle, consultez le site Mon Parcours Handicap.

INCLU PRO FORMATION – AIDE DE L’AGEFIPH

De quoi s’agit-il ?

Cette formation pré-qualifiante vise permettre à une personne en situation de handicap d’accéder à un emploi ou de se maintenir en emploi

Inclu Pro Formation permet aux personnes handicapées de :

- Développer des compétences
- Poursuivre leur parcours en formation qualifiante ou certifiante
- Se réorienter.

Inclus Pro Formation comprend les modules suivants :

- Elaborer, valider un projet professionnel
- Identifier les compétences acquises, transférables, transversales
- Se remettre à niveau sur les savoirs de base
- Acquérir des compétences sur les NTICS
- Prendre en compte le handicap dans le cadre de son parcours de formation

D’autres modules peuvent être proposés selon les prestataires de formation en région.

Le parcours de formation est d’une durée de 300 heures maximum. La formation peut être réalisée en tout ou en partie à distance, sur le temps de travail ou hors temps de travail.

Dans le cadre d’inclus Pro, les stagiaires, en fonction de leur droit et statut peuvent prétendre également à :

- La protection sociale gérée et versée par l’ASP
- L’aide soutien à la formation pour favoriser les entrées en formation mobilisée uniquement dans le cadre d’inclus Pro et sur demande de l’organisme de formation. L’aide est gérée et versée par l’ASP
- L’aide au parcours vers l’emploi visant à lever les freins périphériques au parcours vers l’emploi de l’Agefiph.
- Les aides à la compensation de l’Agefiph

Pour qui ?

Tous les bénéficiaires reconnus travailleurs handicapés ou en voie de l’être engagés dans un parcours d’accès à l’emploi, de maintien dans l’emploi ou de transition professionnelle :

- Les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle Emploi,
- Les salariés du secteur privé et public
- Les travailleurs indépendants
- Les exploitants agricoles

Durant Inclu Pro, les personnes ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle non rémunéré.

Comment et à qui s’adresser ?

La prestation est mobilisée par les organismes dits « prescripteurs – intermédiaires » référencés par la Délégation régionale Agefiph.

La personne peut également s’inscrire directement auprès de l’organisme de formation.

En savoir plus

- Site de l’Agefiph