Durée du travail
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Le travail du dimanche
Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical)…
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L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin…
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Le repos hebdomadaire : principe et dérogations
Compte tenu de l’interdiction de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine, tout salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (auxquelles s’ajoutent les 11 heures consécutives de…
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Le repos quotidien : principe et dérogations
Chaque salarié doit bénéficier d’un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives, sauf dérogations limitativement prévues, soit par accord collectif, soit sur autorisation de l’inspecteur du travail, soit à l’initiative de l’employeur en cas d…
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Les congés et absences pour enfant malade
Sous certaines conditions, un salarié peut s'absenter pour s'occuper de son enfant malade. Selon la gravité de l'état de santé de l'enfant, le salarié peut bénéficier de trois jours d'absence par an ou d'un congé de présence parentale pendant lequel…
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Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel. Si la signature d’une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou…
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Questions-réponses | Les jobs d’été
À partir de quel âge ?En pratique, peu d’employeurs recrutent des jeunes âgés de moins de 18 ans pour occuper des jobs d’été. Mais sur le plan légal, dès lors qu’il a plus de 14 ans, tout jeune peut être embauché pour effectuer des travaux légers et…
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Le travail de nuit
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des…
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Questions-réponses | Suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques de 2024
Les Jeux Olympiques de 2024 sont un événement exceptionnel d’ampleur internationale. À cette occasion, des besoins de dérogation en matière de repos hebdomadaire pour certains salariés très impliqués directement dans l’organisation et le déroulement…
Foire aux questions | Publié le
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La durée légale du travail
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont…
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Le travail à temps partiel : définition et mise en place
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée…
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Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices…
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