Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

L’employeur dirige l’entreprise et ses salariés. A ce titre, il dispose du pouvoir d’édicter des règles au sein de l’entreprise, à travers notamment le règlement intérieur, et du pouvoir disciplinaire pour sanctionner la faute d’un salarié.


  • Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises d’au moins 20 salariés. Le règlement intérieur porte sur l’hygiène et la sécurité et la discipline.
  • Une sanction disciplinaire est prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. La procédure permet au salarié d’assurer sa défense.
  • Le registre unique du personnel assure la transparence des emplois dans chaque établissement avec l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.
  • Les guides du fait religieux en entreprises apportent des réponses concrètes aux employeurs et aux salariés aux questions qu’il peut susciter et rappellent les règles fixées par le droit.