Le règlement intérieur et le pouvoir de direction

L’employeur dirige l’entreprise et ses salariés. A ce titre, il dispose du pouvoir d’édicter des règles au sein de l’entreprise, à travers notamment le règlement intérieur, et du pouvoir disciplinaire pour sanctionner la faute d’un salarié.

Le règlement intérieur

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

La sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il (...)
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Le registre unique du personnel

Établi par l’employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de (...)
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