Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche
Aller au plan du site
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Dailymotion
S'abonner aux flux RSS
Rechercher :
>>
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Dailymotion
S'abonner aux flux RSS
Actualités
L’actualité du ministère
Le ministère en action
Coronavirus – COVID-19
Apprentissage
Être apprenti
Embaucher un apprenti
La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Réforme de l’Apprentissage
Réforme de la Formation professionnelle
Egalité Femmes-Hommes
Personnes en situation de handicap
Formation, je passe à l’action !
Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise
Le CSE, instance unique de représentation du personnel
Davantage de souplesse pour la négociation et l’adoption d’accords
Plan d’investissement compétences
Appels à projets et expérimentations
Pactes régionaux d’investissement dans les compétences
Transformation de l’assurance chômage et de l’accompagnement des chômeurs
Égalité Femmes-Hommes
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes
Ministère
La ministre
Biographie
Les principales actions | Main actions
Presse
Organisation
Organisation des directions et services
DIRECCTE
Service public de l’emploi
Agences et opérateurs
Instances rattachées
Europe et international
Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens
Brexit | vos questions / nos réponses
Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international
Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle
Métiers et concours
Devenir inspecteur du travail
Passer le concours
Recrutement réservé aux travailleurs handicapés
Médecin Inspecteur du Travail
Examens professionnels et concours réservés
Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT)
Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC)
Calendrier des concours et examens du ministère du Travail
Cycles et classes préparatoires intégrés
Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail
Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail
Résultats, annales, statistiques, FAQ
Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques
Annales des concours et examens
Foire aux questions (FAQ)
Démarches et Ressources documentaires
Annuaire du service public de l’emploi
Formulaires et télédéclarations
Jeunes actifs et actifs en formation
Le défenseur syndical
Salariés
Relations professionnelles
Travailleurs et personnes handicapées
Pré-retraite et pré-retraite progressive
Entreprises
Associations
Insertion
Étrangers en France
Documentation et publications officielles
Bulletin officiel Travail, Emploi, Formation professionnelle
Documents opposables Travail, Emploi , Formation professionnelle
Ressources documentaires
DARES – Études et statistiques
Publications
Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats
Synthèse.Stat’ - Synthèse.Éval’
Documents d’études
Rapports d’études
Revue Travail et Emploi
Autres publications
Tableaux de bord
Le marché du travail pendant le Covid-19
Les politiques d’emploi
Le marché du travail : les jeunes et les seniors
La conjoncture
Les portraits statistiques de branches professionnelles
Les portraits statistiques des métiers
Données statistiques
Enquêtes
Comités d’évaluation
Colloques et appels à projets
Manifestations et colloques
Appels à projets et marchés d’études
Accès directs
Par thématiques
Presse
Communiqués de presse
Invitations presse
Discours
Dossiers de presse
Dialogue social
Négociation collective
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
Conventions collectives : nomenclatures
Toute la rubrique
Le Comité social et économique
CSE : définition et cadre de mise en place
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : attributions
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Toute la rubrique
Autres IRP et délégué syndical
Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement
La délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués syndicaux
Toute la rubrique
La représentativité syndicale et patronale
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017
Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017
Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Toute la rubrique
Les règles de décompte des effectifs
Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
La protection en cas de licenciement
Emploi
Accompagnement des mutations économiques
Activité partielle - chômage partiel
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rupture conventionnelle collective
Toute la rubrique
Appui aux mutations économiques
Engagement développement et compétences - EDEC
Toute la rubrique
Création ou reprise d’activité
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
Toute la rubrique
Emplois francs
Embaucher une personne en emploi franc
Être recruté en emploi franc
Mesures jeunes
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Garantie jeunes
Écoles de la deuxième chance (E2C)
EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
Toute la rubrique
Parcours emploi compétences
Parcours emploi compétences
Toute la rubrique
Insertion par l’activité économique
Associations intermédiaires (AI)
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Toute la rubrique
Emploi et handicap
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
Emploi et handicap : l’emploi accompagné
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Toute la rubrique
Bonus-malus assurance chômage
Simulateur pour les entreprises
Cas-types Bonus-Malus
Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
TPE-PME : vos solutions RH
Groupement d’employeurs
Bénéficier d’aides pour embaucher
Les principales formalités pour recruter
Initiatives territoriales pour l’emploi (ite)
Guide du projet territorial pour l’emploi
Droit du travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
Le contrat de travail temporaire
Toute la rubrique
La vie du contrat de travail
Contrat de travail : les principales caractéristiques
La période d’essai
Télétravail | mode d’emploi
Toute la rubrique
La rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La définition du licenciement pour motif économique
L’indemnité légale de licenciement
Toute la rubrique
La rémunération
Le salaire : fixation et paiement
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Le bulletin de paie
Toute la rubrique
L’épargne salariale
Epargne salariale : principes généraux
La participation
Les plans d’épargne salariale
Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale
Temps de travail
La durée légale du travail
Le travail en soirée
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires : contreparties
Toute la rubrique
Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
Les congés payés
Le compte épargne-temps (CET)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Toute la rubrique
Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
Le congé de maternité
Le congé parental d’éducation
Toute la rubrique
Handicap et travail
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Toute la rubrique
Le particulier employeur
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Toute la rubrique
Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
La protection contre les discriminations
L’égalité professionnelle Femme-Homme
Toute la rubrique
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
Le règlement intérieur
La sanction disciplinaire
Toute la rubrique
Le règlement des conflits individuels et collectifs
L’inspection du travail
Le conseil de prud’hommes
Le défenseur syndical
Toute la rubrique
Lutte contre le travail illégal
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Les sanctions liées au travail illégal
Toute la rubrique
Détachement des salariés
Cadre général
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
Salariés détachés : vos droits
Infos en langues étrangères
Toute la rubrique
Santé au travail
Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils
Suivi de la santé au travail
Le suivi de l’état de santé des salariés
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Dispositions particulières
La protection de la santé des jeunes travailleurs
La protection des femmes enceintes
La liste des postes à risques
Prévention des risques
Amiante
Risques psychosociaux
Troubles musculo-squelettiques
Plans gouvernementaux
Plans de santé au travail (PST)
Plan national Radon
Formation professionnelle
Droit à la formation et orientation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
Toute la rubrique
Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
Titres professionnels
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Cadre national des certifications professionnelles
Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
Formation des salariés
Projet de transition professionnelle
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Toute la rubrique
Formation des demandeurs d’emploi
Rémunération pendant la formation
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
Toute la rubrique
Formation des personnes en situation de handicap
Le stage de réadaptation professionnelle
Formation en alternance
Contrat d’apprentissage
Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé
Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis
Contrat de professionnalisation
Deviens apprenti et #DémarreTaStory !
Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance
Entreprise et alternance
Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA)
Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants
Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti !
Entreprise et formation
Entretien professionnel
Plan de développement des compétences
Participation au financement de la formation
Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
France compétences
Qualité des actions de formation
Organismes de formation : formalités administratives
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Dialogue social
Négociation collective
Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement
La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle
Conventions collectives : nomenclatures
Toute la rubrique
Le Comité social et économique
CSE : définition et cadre de mise en place
CSE : élection de la délégation du personnel
CSE : attributions
CSE : fonctionnement et moyens d’actions
Toute la rubrique
Autres IRP et délégué syndical
Les délégués du personnel : missions et moyens d’action
Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement
La délégation unique du personnel (DUP)
Les délégués syndicaux
Toute la rubrique
La représentativité syndicale et patronale
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017
Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017
Coordonnées des organisations syndicales de salariés
Toute la rubrique
Les règles de décompte des effectifs
Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux
La protection en cas de licenciement
Emploi
Accompagnement des mutations économiques
Activité partielle - chômage partiel
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Rupture conventionnelle collective
Toute la rubrique
Appui aux mutations économiques
Engagement développement et compétences - EDEC
Toute la rubrique
Création ou reprise d’activité
Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus
Toute la rubrique
Emplois francs
Embaucher une personne en emploi franc
Être recruté en emploi franc
Mesures jeunes
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)
Garantie jeunes
Écoles de la deuxième chance (E2C)
EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi)
Toute la rubrique
Parcours emploi compétences
Parcours emploi compétences
Toute la rubrique
Insertion par l’activité économique
Associations intermédiaires (AI)
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
Toute la rubrique
Emploi et handicap
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH)
Emploi et handicap : l’emploi accompagné
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire
Toute la rubrique
Bonus-malus assurance chômage
Simulateur pour les entreprises
Cas-types Bonus-Malus
Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage
TPE-PME : vos solutions RH
Groupement d’employeurs
Bénéficier d’aides pour embaucher
Les principales formalités pour recruter
Initiatives territoriales pour l’emploi (ite)
Guide du projet territorial pour l’emploi
Droit du travail
Les contrats de travail
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
Le contrat de travail temporaire
Toute la rubrique
La vie du contrat de travail
Contrat de travail : les principales caractéristiques
La période d’essai
Télétravail | mode d’emploi
Toute la rubrique
La rupture du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La définition du licenciement pour motif économique
L’indemnité légale de licenciement
Toute la rubrique
La rémunération
Le salaire : fixation et paiement
L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs
Le bulletin de paie
Toute la rubrique
L’épargne salariale
Epargne salariale : principes généraux
La participation
Les plans d’épargne salariale
Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale
Temps de travail
La durée légale du travail
Le travail en soirée
Le travail de nuit
Le travail du dimanche
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires : contreparties
Toute la rubrique
Les congés payés et les congés pour projets pro et perso
Les congés payés
Le compte épargne-temps (CET)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante"
Toute la rubrique
Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
Le congé de maternité
Le congé parental d’éducation
Toute la rubrique
Handicap et travail
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Toute la rubrique
Le particulier employeur
Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Toute la rubrique
Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement
Discriminations à l’embauche, de quoi parle t-on ?
La protection contre les discriminations
L’égalité professionnelle Femme-Homme
Toute la rubrique
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction
Le règlement intérieur
La sanction disciplinaire
Toute la rubrique
Le règlement des conflits individuels et collectifs
L’inspection du travail
Le conseil de prud’hommes
Le défenseur syndical
Toute la rubrique
Lutte contre le travail illégal
Qu’est-ce que le travail illégal ?
Les sanctions liées au travail illégal
Toute la rubrique
Détachement des salariés
Cadre général
Employeurs : vos formalités préalables obligatoires
Salariés détachés : vos droits
Infos en langues étrangères
Toute la rubrique
Santé au travail
Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils
Suivi de la santé au travail
Le suivi de l’état de santé des salariés
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre
Dispositions particulières
La protection de la santé des jeunes travailleurs
La protection des femmes enceintes
La liste des postes à risques
Prévention des risques
Amiante
Risques psychosociaux
Troubles musculo-squelettiques
Plans gouvernementaux
Plans de santé au travail (PST)
Plan national Radon
Formation professionnelle
Droit à la formation et orientation professionnelle
Compte personnel de formation (CPF)
Conseil en évolution professionnelle (CÉP)
Toute la rubrique
Reconnaissance et certification des compétences professionnelles
Titres professionnels
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Cadre national des certifications professionnelles
Certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur
Formation des salariés
Projet de transition professionnelle
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Toute la rubrique
Formation des demandeurs d’emploi
Rémunération pendant la formation
Périodes de mise en situation en milieu professionnel - PMSMP
Préparation opérationnelle à l’emploi collective - POEC
Toute la rubrique
Formation des personnes en situation de handicap
Le stage de réadaptation professionnelle
Formation en alternance
Contrat d’apprentissage
Handicap | Contrat d’apprentissage aménagé
Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis
Contrat de professionnalisation
Deviens apprenti et #DémarreTaStory !
Coronavirus-COVID 19 : Formation à distance
Entreprise et alternance
Aide unique aux employeurs qui recrutent en apprentissage
Entreprise | ouvrir un centre de formation d’apprentis (CFA)
Entreprise | Mobilité européenne ou internationale des alternants
Tout ce qu’il faut savoir pour embaucher un apprenti !
Entreprise et formation
Entretien professionnel
Plan de développement des compétences
Participation au financement de la formation
Acteurs, cadre et qualité de la formation professionnelle
France compétences
Qualité des actions de formation
Organismes de formation : formalités administratives
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Accueil
>
Droit du travail
>
Détachement des salariés
>
Posting of employees
>
Useful resources
Useful resources
publié le
17.06.20
How to stay healthy and safe at work ?
pdf
Leaflet | Which measures the employer must take to protect the health of (...)
Téléchargement
(3 Mo)
