Formulaires Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Cerfa 12758*01 (ex 61-2256)
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Cerfa 12760*01 (ex 61-2257)
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa 12766*01 (ex 61-2258)