Formulaires Prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Formulaire Cerfa de demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés et notice explicative.

Cerfa 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés

Cerfa 51082#01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés - Notice explicative