| Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice | Cerfa 14818*03 |
| Annexe au Cerfa de demande d’aide CUI-CAE | Annexe |
| Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’exécution de la convention individuelle de CAE ou CIE | Cerfa 14008*01 |
| Annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil départemental, bénéficiaires du RSA socle) | Cerfa 13999*02 |
Formulaires Contrat unique d’insertion
publié le25.11.15