Entreprises

Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

ZRU-ZRR : formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) Cerfa 10791*02 ZFU : (...)

Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*02 Annexe au Cerfa de demande d’aide CUI-CAE Annexe Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’exécution de la convention individuelle de CAE ou CIE Cerfa (...)

Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa 10595*10 Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa (...)

Formulaire Création d’entreprise

Cerfa 13584*02 : Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)

Formulaires Accord d’entreprise ou d’établissement

Cerfa 13092*03 - Bordereau de dépot d’un accord d’entreprise ou d’établissement

Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté employeur

Le document d’information sur le CSP DAJ 537 La notice « Comment remplir l’attestation d’employeur ? » DAJ 536

Formulaires relatifs à l’activité partielle

Service dématérialisé d’activité partielle

Formulaires Prestataires de formation

Accéder au portail officiel de Déclaration d’activité (DA) et de Bilan pédagogique et financier (BPF) Bilan pédagogique et financier du prestataire de formation professionnelle Cerfa 10443*16 FA08 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de (...)

Formulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Cerfa 11971*03 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non (...)

Déclaration préalable de détachement de travailleurs

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