Formulaires et télédéclarations

Formulaire unique pour toutes les demandes à la MDPH (et sa notice)

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

Filtres 0
  • Filtrer par :

Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (...)

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent transmettre, chaque année au plus tard le 1er mars, leurs (...)

SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di (...)

Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (...)

SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (...)

SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the (...)

4 articles de plus (reste 51)