Formulaires et télédéclarations

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

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SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di (...)

Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (...)

SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de (...)

Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en (...)

SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (...)

SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the (...)

Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant (...)

Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l’Index de l’égalité (...)

Simulateur de calcul en ligne et formulaire de transmission à l’inspection du travail (Direccte et Dieccte) (...)

Formulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa 13912*04 : Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu (...)
Emploi Insertion par l’activité économique

Défenseur syndical : formulaires de remboursement

Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le (...)