Formulaires et télédéclarations

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

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SIPSI | Posting of workers – Prior declaration of posting

Any employer located outside France planning to provide a service on French soil must submit before the (...)

SIPSI | Distacco di lavoratori – Dichiarazione preliminare di (...)

Qualsiasi datore di lavoro stabilito fuori dalla Francia che intende effettuare una prestazione di servizio (...)

SIPSI | Entsendung von Arbeitskräften – Vorabmeldung der Entsendung

Jeder außerhalb Frankreichs ansässige Arbeitgeber der die Ausführung einer Dienstleistung auf französischem (...)

SIPSI | Desplazamiento de trabajadores - Declaración previa de (...)

Todos los empleados establecidos fuera de Francia que tengan previsto realizar una prestación de servicios en (...)

SIPSI | Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de (...)

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant (...)

Formulaires Contrat de Professionnalisation

Formulaire Cerfa Contrat de Professionnalisation et notice explicative.
Emploi des jeunes Formation des demandeurs d’emploi ...

Formulaire Création d’entreprise

Cerfa 13584*02 : Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (ACCRE)
Création/reprise d’activité

Formulaires Prestataires de formation

Accéder au portail officiel de Déclaration d’activité (DA) et de Bilan pédagogique et financier (BPF) Bilan (...)
Formation professionnelle