Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

L’ordonnance du 18 juin 2015 précitée comporte un ensemble de dispositions visant à simplifier les déclarations sociales des employeurs.
Les principales mesures concernent :

- le titre emploi service entreprises (TESE), dont l’usage est actuellement limité aux entreprises d’au plus 9 salariés, et qui sera étendu, à compter du 1er juillet 2015, aux entreprises de moins de 20 salariés ;

- le chèque emploi associatif (CEA) dont l’usage, actuellement limité - sauf exceptions - aux associations de 9 salariés au plus, sera étendu, à compter du 1er juillet 2015, aux associations de moins de 20 salariés,

- le titre de travail simplifié (TTS), appliqué dans les seuls territoires d’outre-mer, dont le dispositif sera abrogé à compter du 1er janvier 2017 et auquel sera substitué, à compter de cette date, le TESE.

L’ordonnance du 18 juin 2015 comporte également une série de dispositions visant à améliorer la lisibilité de ces dispositifs pour leurs utilisateurs.