Ordonnances

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au Département de Mayotte

23.02.16

Prise sur la base de l’habilitation prévue par l’article 60 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 « relative au dialogue social et à l’emploi », l’ordonnance du 18 février 2016 précitée (...)

Publications et bulletins officiels

Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels

21.12.15

L’ordonnance du 17 décembre 2015 précitée est prise en application de l’article 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 (...)

Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

19.06.15

L’ordonnance du 18 juin 2015 précitée comporte un ensemble de dispositions visant à simplifier les déclarations sociales des employeurs. Les principales mesures concernent : le titre (...)

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

15.04.15

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 « relative à la simplification de la vie des entreprises » a autorisé le Gouvernement, à prendre par ordonnance toute mesure législative visant à déterminer les conditions essentielles de (...)

Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 (...)

10.02.15

L’ordonnance du 29 janvier 2015 précitée, prise sur le fondement de la loi n° (...)

Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

01.07.14

L’ordonnance du 26 juin 2014 précitée comporte une série de dispositions visant à simplifier et à adapter certaines règles figurant dans le code du travail : simplification des obligations d’affichage à la (...)

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

14.03.14

L’ordonnance du 12 mars 2014 précitée comporte une série de mesures, modifiant le code de commerce, visant à faciliter l’anticipation de l’aggravation des (...)