Le décret du 3 juillet 2015 précité institue une aide à l’embauche d’un premier salarié dont il définit les modalités de mise en œuvre, notamment son champ d’application (entreprises n’appartenant pas à un groupe, n’ayant pas, sauf exceptions, été liées, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié, à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, etc.), les conditions d’éligibilité (embauche en CDI ou en CDD de plus de 12 mois, date d’effet du contrat comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, etc.) et le montant (4 000 euros, à raison de 500 euros pour une période de 3 mois d’exécution du contrat de travail, avec proratisation en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein).
Cette aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
La demande tendant au bénéfice de l’aide est signée et adressée par l’employeur auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.
L’aide est versée, à échéance de chaque période trimestrielle, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié adressée sous forme dématérialisée à l’ASP dans des conditions qui seront précisées par arrêté ministériel.