Pour l’évaluation des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, l’employeur estime le niveau d’empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux mentionnés à l’article R. 4412-98 du code du travail.
Le décret du 29 juin 2015 précité définit les niveaux d’empoussièrement servant à cette évaluation des risques. L’article R. 4412-98 est modifié en conséquence.
Le décret du 29 juin 2015 entre en vigueur le 2 juillet 2015.