Le décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 précité modifie la partie réglementaire du code du travail afin de préciser les autorités compétentes dans l’agrément des stages de formation professionnelle rémunérés par l’État ou par la région et de procéder aux adaptations rédactionnelles découlant de la création, par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, du « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles ». Le décret autorise également le cumul de la rémunération perçue au titre d’un stage de formation professionnelle avec la rémunération perçue pour une activité salariée à temps partiel et précise les conditions de prise en charge des frais de transport exposés par les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l’État ou par la région.
Le décret du 23 avril 2015 entre en vigueur le 27 avril 2015.