Pris pour l’application de l’article L. 5132-3-1 du code du travail (alinéa 3), le décret du 27 juin 2014 précité fixe la participation mensuelle du département aux aides financières (aide au poste d’insertion) aux organismes conventionnés au titre d’un atelier ou chantier d’insertion. Cette participation est égale, pour chaque salarié en insertion qui était, avant son embauche, bénéficiaire du RSA financé par le département, à 88 % du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles (montant forfaitaire du RSA) applicable à un foyer composé d’une seule personne, dans la limite de la durée de conventionnement avec la structure d’insertion par l’activité économique concernée.
Les dispositions du décret n° 2014-728 du 27 juin 2014 entrent en vigueur au 1er juillet 2014.