Décrets

Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap

Le décret du 24 décembre 2018 permet l’allongement de la durée maximale d’attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n’est pas (...)

Mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P)

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 « relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » a remplacé l’ancien « compte (...)

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2018

En application du décret du 20 décembre 2017 précité, et à compter du 1er janvier 2018 : le montant du SMIC brut est porté à 9,88 € l’heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et (...)