Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d’aide au poste dans les ateliers et chantiers d’insertion

L’embauche des personnes mentionnées à l’article L. 5132-1 du code du travail (personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières) par les organismes conventionnés au titre d’un atelier ou chantier d’insertion (ACI) ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière qui comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.

Le montant socle de cette aide est fixé pour l’année 2015 à 19 354 €, dont, comme le précise l’arrêté du 8 juillet 2015 précité, « 979 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique ».