L’arrêté 29 juin 2015 précité fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP visées à l’article D. 5424-7 du Code du travail :
– le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 à 75 444 euros ;
– le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 1,37 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,31 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l’abattement pour les entreprises n’entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.
L’arrêté du 29 juin 2015 fixe également, à 166 955 780 €, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, le montant minimum du fonds de réserve prévu à l’article D. 5424-40 du code du travail (fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP).