Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

L’arrêté du 23 juillet 2014 porte agrément de l’avenant n° 4 du 22 mars 2014 à la convention du 19 juillet 2011 « relative au contrat de sécurisation professionnelle » (CSP).

L’avenant du 22 mars 2014 a pour objet de proroger, jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention relative au CSP et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014, la convention du 19 juillet 2011 précitée.