L’arrêté du 11 décembre 2015 entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il abroge l’arrêté du 19 juillet 2006 « pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail ».
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail
publié le04.01.16
Pris pour l’application des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition des travailleurs au bruit, l’arrêté du 11 décembre 2015 précité définit les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque et précise les conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.