Arrêtés

Cotisation 2019 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

27.12.18

L’arrêté du 13 décembre 2018 fixe, au titre de l’année 2019, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’OPPBTP (...)

Liste des entreprises adaptées retenues pour mettre en œuvre le CDD « Tremplin »

27.12.18

L’arrêté du 19 décembre 2018 complète la liste des entreprises adaptées volontaires retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin » (art. 78 de (...)

Reconduction unilatérale de toutes les annexes financières 2018 dans la limite des quatre premiers mois de l’année 2019 pour l’IAE

27.12.18

En application de l’arrêté du 14 décembre 2018 précité, pour l’année 2019, la totalité des avenants financiers 2017 d’aide au poste mentionnés aux articles R. 5132-3 (...)

Arrêté du 11 février 2016 portant retrait d’habilitation d’un organisme et fixant la liste des organismes habilités pour procéder aux examens CE de type, à l’évaluation de systèmes de garantie de qualité (...)

23.02.16

En application de l’arrêté du 11 février 2016 précité, l’association « ASQUAL », (...)

Publications et bulletins officiels

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l’attestation prévue à l’article R. 4162-15 du code du travail

04.01.16

Lorsque le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) est utilisé pour la formation professionnelle, l’organisme gestionnaire verse au financeur de l’action de (...)

Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l’heure de formation financée au titre du 1° de l’article R. 4126-4 du code du travail

04.01.16

Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité peuvent être utilisés pour la prise en charge de tout ou partie des (...)

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée (...)

04.01.16

L’arrêté du 23 décembre 2015 précité modifie la liste des établissements de fabrication, (...)

Amiante

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

04.01.16

L’arrêté du 28 décembre 2015 fixe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, la liste des organismes dont les stages ou sessions de (...)

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d’exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de (...)

04.01.16

Pris pour l’application des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques (...)

Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre

08.12.15

Sont nommés au cabinet du ministre : Directeurs adjoints du cabinet : Mme Fabienne Costa M. Pierre-André Imbert Conseillère auprès du ministre, conseillère presse et communication : Mme Marie d’Ouince Conseiller parlementaire : M. (...)

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