Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d’aide au poste dans les ateliers et chantiers d’insertion

21.12.21

L’embauche des personnes mentionnées à l’article L. 5132-1 du code du travail (personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières) (...)

Arrêtés du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée (...)

21.12.21

Les trois arrêtés du 3 mars 2015 précités modifient et complètent la liste des établissements (...)

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

21.12.21

En application de l’arrêté du 26 novembre 2014 précité, et pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont (...)

Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés (...)

21.12.21

L’arrêté 29 juin 2015 précité fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au (...)

Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée (...)

21.12.21

L’arrêté du 1er décembre 2014 précité complète la liste des établissements de fabrication (...)

Arrêté du 1er avril 2015 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes

21.12.21

L’arrêté du 1er avril 2015 précité fixe la liste complémentaire (après celles fixées dans les arrêtés du 1/10/2013 et du 11/12/2014) des territoires dans lesquels sera menée (...)

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes

21.12.21

L’arrêté du 11 décembre 2014 précité fixe la liste complémentaire des territoires d’expérimentation de la garantie jeunes. Sont concernés les territoires suivants : (...)

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l’agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

21.12.21

L’arrêté du 16 avril 2015 précité porte agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention (...)

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

21.12.21

L’arrêté du 29 décembre 2014 fixe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, la liste des organismes dont les stages ou sessions de (...)

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l’arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l’imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l’article R. 6242-15 du code du travail des (...)

21.12.21

Les frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe (...)

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